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Le domicile est-il inviolable ?
le 29 janvier 2018

Depuis quelques jours, un texte en projet suscite beaucoup de réaction. Il s’agit d’autoriser, à certaines conditions, des visites domiciliaires en vue de retrouver des personnes en séjour illégal. C’est l’occasion de rappeler que le respect du domicile est un droit fondamental dans nos démocraties et de préciser à quelles conditions strictes il peut être visité, dans l’état actuel de notre droit.

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Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 30 janvier à 17:45, par skoby

    Je pense que cette action des policiers doit pouvoir se faire, mais le nom
    choisi est un peu malheureux. Les visites domiciliaires semblent faire croire
    qu’il s’agit d’une perquisition. Je pense que les policiers peuvent aller demander
    de contrôler l’identité de la personne étrangère qui est hébergée par des
    belges. Ils peuvent intervenir si l’étranger est en situation irrégulière.
    Les belges qui refusent ce contrôle devraient être informés que s’il s’avère
    que cet étranger est un illégal ils pourraient avoir des ennuis avec la Justice
    (à condition qu’une loi soit prévue).

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