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Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat
par Pierre Vandernoot, le 15 février 2018

Justice-en-ligne est un lieu d’information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.

C’est souvent au départ de l’actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.

L’attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d’être son complice, a donné l’occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est un droit fondamental inscrit notamment dans la Convention européenne des droits de l’homme. Justice-en-ligne a donc publié à nouveau l’article d’Olivier Klees, « Du droit au silence à celui de mentir ». Il s’agissait ainsi, conformément à la vocation de Justice-en-ligne, de contribuer à l’information du public et à sa réflexion.

Cette nouvelle publication, sous le titre « Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s’agit-il ? », a donné lieu à certaines réactions, qui appellent la présente mise au point.

Ce ne sont que les interventions racistes ou injurieuses qui sont retirées de Justice-en-ligne, outre bien entendu les demandes de consultations individuelles ou les échos donnés à des situations particulières ; il est renvoyé sur ce point à nos conditions d’utilisation, que chaque participant à nos débats a formellement acceptées.

Nous avons donc laissé, sous cet article certains messages qui, sans avoir ces caractéristiques, ont consisté non pas à contribuer à une réflexion sereine et citoyenne sur le droit au silence mais ont cru devoir exprimer des propos sur l’affaire Abdeslam allant jusqu’à souhaiter le rétablissement de la « question » (c’est-à-dire de la torture) ou à proposer l’élimination physique de l’intéressé.

Justice-en-ligne le regrette très vivement.

Il n’est pas nécessaire de redire combien nous rejetons fermement toute forme de terrorisme, précisément au nom des valeurs qui sont les nôtres.

Mais nous avons la ferme conviction que la démocratie et les droits de l’homme, qui en font partie intégrante, portent des valeurs supérieures, inaliénables, parmi lesquelles figure le droit au procès équitable.

Que la Justice soit imparfaite, que l’on discute certains aspects du fonctionnement de notre démocratie ou de la portée des droits de l’homme, de leurs limitations, par exemple, est évidemment tout-à-fait légitime ; c’est précisément pour des débats de ce type que Justice-en-ligne a été créé.

Mais véhiculer des propos allant à l’exact opposé de ces valeurs, n’est pas ce que Justice-en-ligne souhaite, même si l’émotion que ce type de message traduit, est parfaitement compréhensible en l’espèce. Ce sont des débats constructifs que nous appelons de nos vœux, ce qui n’exclut évidemment pas la critique.

Ceux qui tiennent pareils propos, qui sont en réalité hors sujet, perdent de vue que, dans une société civilisée, l’émotion doit laisser le pas à la réflexion et surtout à l’affirmation de valeurs. À défaut, ce seront d’ailleurs les terroristes qui auront gagné le combat des « idées », rabaissant notre société au niveau de ce qu’ils pratiquent. On leur offrirait en outre le statut de martyrs qu’ils ne mériteraient pas !

N’oublions pas que ces droits que l’on veut dénier à certains, nous serions à juste titre les premiers à les réclamer pour nous-mêmes ou pour nos proches si nous étions traduits devant un juge, quelles qu’en soient les circonstances.

Démocratie et droits de l’homme ne riment pas avec faiblesse. Un procès à l’encontre de personnes suspectées de faits particulièrement graves, en ce compris dans un contexte terroriste, lorsqu’il est mené dans la garantie des droits, n’empêche en rien la fermeté lorsqu’elle s’impose.

Alors, s’il vous plaît, un peu de hauteur de vue, que diable !

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 23 février 2018 à 16:31, par benard claude

    bonjour salah Abdeslam a de la chance avec les avocats //dans mon dossier les autorites francaise ont neutralise ma defense inderdit d avocats <> dossier du droit a reparation c est parti au tgi de blois 41 <<< le parquet rejet de plaintes dix depos suivit l aide aux victimes refus etc------- ces autorités qui ont touts les droits meme de faire un faux au ta d orleans le silence comme je le jure c est mentir pas faut a bientôt le csj

  • Le 21 février 2018 à 14:21, par Gisèle Tordoir

    Monsieur Vandernoot, Quoi que j’aie exprimé, de quelle que manière que ce fût, en quoi offré-je à ce terroriste le statut de martyre ??? En quoi rabaissé-je notre société au niveau de ce qu’ils pratiquent ? (sic) De par mon comportement civique normal, "je ne me verrai pas traduite devant un juge, quelles qu’en soient les circonstances.", pour reprendre vos propos. Au contraire, c’est moi qui ai dû engager une procédure judiciaire à l’encontre de personnes qui ne respectent pas les valeurs du vivre ensemble. Le plus grave est que ces personnes participent, de par leurs fonctions respectives, au monde judiciaire. Ce sont, de plus, hélas, de trop nombreux dysfonctionnements judiciaires (vécus personnellement et/ou lus, entendus de la part d’autres personnes) qui causent cet écart de vue par rapport à la garantie des droits, par rapport à l’état de droit. Le fossé entre les citoyens et la justice est énormissime. Le boulot à faire pour le combler est titanesque.

    • Le 21 février 2018 à 15:01, par Nadine

      Voilà qui nous ramène à :

      L’avertissement de Jean De Codt : l’occasion d’une réflexion sur la Justice
      Lire les réactions | Réagir - par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016

      Mai 2016 - De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » !

      "La justice est un pouvoir qui doit être respecté mais le devoir de réserve est un gage pour son indépendance" : voici comment le Premier ministre Charles Michel, ce jeudi à la Chambre, a réagi aux propos du premier président de la Cour de cassation, le chevalier Jean de Codt..." https://www.rtbf.be/info/dossier/le...

      "...Etat voyou ?
      Peut-on pour autant parler de lois scélérates, comme l’a dénoncé Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats ? Jean de Codt répond : « C’est un qualificatif un peu disproportionné ». Des lois qui pourraient émaner d’un Etat voyou ? « Mais non », répond Jean de Codt qui avait utilisé l’expression en 2016. « Un Etat voyou, c’est un Etat dans lequel on désobéit à la loi ».
      http://plus.lesoir.be/138001/articl...

      Sémantique quand tu nous tiens ...

  • Le 21 février 2018 à 12:03, par GeorgesOE

    Ce qui est le plus interpellant dans la prise de position de Pierre Vandernoot c’est qu’il fasse partie de la Fonction publique. Comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce site, le Fonctionnaire doit non seulement donner l’image de la plus totale neutralité mais aussi avoir celle-ci comme règle de conduite.

    A ce titre le cumul d’une telle fonction avec d’autres activités doit être totalement exclu. Si je peux encore, quoique difficilement, comprendre l’exercice de fonctions académiques, il n’en est pas de même pour d’autres activités.

    Profitons de la situation que nous offre le présent site où Pierre Vandernoot est présenté ainsi :
    Acte 1. « ..., président de l’Institut d’Etudes sur la Justice, assure la direction du site “www.justice-en-ligne.be”. Membre de plusieurs sociétés scientifiques et comités de rédaction, il est président de chambre au Conseil d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles. »

    Acte 2. « Le site www.justice-en-ligne.be est une création de l’asbl Institut d’Études sur la Justice avec le soutien de la Fondation Bernheim ... ».

    En conséquence, je ne vous cache pas que quand je lis les avis du Président Vandernoot sur un projet de loi ou d’arrêté, j’ai une alerte, notamment, « cumul » qui me vient à l’esprit.

    Quant à l’opinion émise par un homme politique, fusse-t-il ministre, il est sain que nous puissions en prendre connaissance pour en tirer les conclusions qui s’imposent.

    • Le 21 février 2018 à 16:39, par Gisèle Tordoir

      Cet avis est des plus intéressants. Merci de rappeler l’importance de la neutralité de la part d’un fonctionnaire et d’attirer l’attention sur le cumul d’une telle fonction avec d’autres activités.

    • Le 21 février 2018 à 14:37, par Nadine

      Avis pertinent s’il en est. Merci à vous.

  • Le 17 février 2018 à 14:58, par Nadine

    "... dans une société civilisée, l’émotion doit laisser le pas à la réflexion et surtout à l’affirmation de valeurs...".

    Hé oui. Il fallait y songer.
    Voilà pourquoi l’Institution (judiciaire) prend le recul indispensable dans la gestion des affaires Kazakhgate, Plublifin, Samu Social, Nethys, ONDRAF, etc ...

    Mr Vandernoot,

    Quand on est victime de dysfonctionnements judiciaires, dans une société civilisée bien sûr, sur quel échelon de la "garantie de droits" peut-on espérer être admissible ?

    Ne vous méprenez pas, mais moi qui suis d’un naturel plutôt civilisé et pas vraiment émotif, j’aimerais vraiment savoir si "l’état de droit" rime avec la hauteur de vue à laquelle vous appelez dans votre mise au point ?
    Bien à vous,

    • Le 19 février 2018 à 14:49, par Gisèle Tordoir

      Je partage entièrement votre avis.

      • Le 21 février 2018 à 14:21, par Gisèle Tordoir

        Nadine, Je précise mon avis par ce qui suit :
        Monsieur Vandernoot, Quoi que j’aie exprimé, de quelle que manière que ce fût, en quoi offré-je à ce terroriste le statut de martyre ??? En quoi rabaissé-je notre société au niveau de ce qu’ils pratiquent ? (sic) De par mon comportement civique normal, "je ne me verrai pas traduite devant un juge, quelles qu’en soient les circonstances.", pour reprendre vos propos. Au contraire, c’est moi qui ai dû engager une procédure judiciaire à l’encontre de personnes qui ne respectent pas les valeurs du vivre ensemble. Le plus grave est que ces personnes participent, de par leurs fonctions respectives, au monde judiciaire. Ce sont, de plus, hélas, de trop nombreux dysfonctionnements judiciaires (vécus personnellement et/ou lus, entendus de la part d’autres personnes) qui causent cet écart de vue par rapport à la garantie des droits, par rapport à l’état de droit. Le fossé entre les citoyens et la justice est énormissime. Le boulot à faire pour le combler est titanesque.

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