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Se porter partie civile ?
le 22 mai 2018

L’association de victimes des attentats du 22 mars 2016, V-Europe, s’est portée partie civile dans le procès de Salah Abdeslam.
« Se porter partie civile » : qu’est-ce que cela signifie ?

Suite dans Questions-Justice...

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 23 mai à 18:28, par Gisèle Tordoir

    Une victime peut aussi se déclarer « personne lésée » via un formulaire type, remis à la police ou au parquet.
    La personne reconnue « personne lésée » doit être tenue au courant des suites de sa plainte. Elle peut demander à pouvoir consulter le dossier et en obtenir une copie."

    Ce droit" d’être tenue au courant des suites de sa plainte.... à pouvoir consulter le dossier et en obtenir une copie." est-il réservé à certains (-nes) ? Comment se fait-il que nous n’y ayons jamais eu accès (plus d’une dizaine de plaintes déposées + personnes lésées) ? Quel droit pour qui ? N’est-on pas reconnu "personne lésée" dans le cas de plainte déposée, formulaire type "personne lésée" inclus, si c’est à l’encontre de membres du personnel judiciaire ? Le personnel judiciaire serait-il protégé même dans ce cas précis ?

    Clairement, à la lecture de cet article, je suis abasourdie car soit on nous balade, soit on nous prend pour des idiots, soit on nous ment car la réalité est loin d’être celle décrite. La pratique est très éloignée de cette théorie soit naïve, soit mensongère.

    La justice est vraiment malade...

  • Le 23 mai à 17:41, par Georges-Pierre Tonnelier

    Il me semble que le terme « se porter partie civile », que je lis assez souvent, devrait être avantageusement remplacé par le terme légal « se constituer partie civile ».

    Georges-Pierre Tonnelier
    Juriste

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