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VerdictLe verdict est la décision prononcée par le jury d’une cour d’assises statuant sur la culpabilité d’un accusé à l’issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à l’affirmation, par oui ou par non, de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé pour les faits soumis à l’appréciation du jury.
Fiche créée le 27 septembre 2009
Dernière modification le 29 septembre 2010
Dernière modification le 29 septembre 2010
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Cour d’assises, Décision de justice, Jury, Juré, Jurés, Verdict
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