Justice en ligne
Accueil > Lexique > Institutions à caractère juridictionnel
Terme du lexique Juridiction judiciaire

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l’entreprise, la cour d’appel, la cour du travail et la Cour de cassation.

La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour constitutionnelle, les juridictions administratives (au premier rang desquelles figure le Conseil d’État), les juridictions professionnelles (c’est-à-dire instituées auprès d’ordres professionnels, tels ceux qui concernent les avocats, les médecins, les pharmaciens, les reviseurs d’entreprises, etc.) ou bien encore des institutions chargées d’exercer ponctuellement des fonctions juridictionnelles (la Cour des comptes, par exemple).

Fiche créée le 25 août 2019
Dernière modification le 25 août 2019
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Juridiction judiciaire »