Justice en ligne
La loyauté et l’indépendance de l’avocat
par Robert De Baerdemaeker, le 16 juin 2010

L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; qui a suscité l’incompréhension d’un de nos lecteurs, ainsi formulée :

« Pour rappel, la définition de la loyauté est : fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l’honneur et de la probité. Pour quelle raison, l’avocat, qui a reçu une provision pour faire valoir les droits et défendre les intérêts de son client contre des avocats corrompus, peut mettre fin à son intervention si son client ne se range pas à son avis (sciemment erroné) ? Pour quelle raison, certains bâtonniers protègent-ils certains de leurs confrères qui ont incontestablement manqué à leurs devoirs malgré les provisions reçues ? Le Code de déontologie de l’avocat est-il un mirage ? »

Robert De Baerdemaeker, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles et vice-président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) a accepté de donner suite à cette interpellation, plus spécialement sur la notion de loyauté de l’avocat.

La notion de loyauté utilisée dans l’article de Pierre Corvilain a manifestement été comprise par notre internaute comme une réelle obligation de l’avocat de ne pas abandonner son client et d’accepter de le défendre selon les arguments qu’il impose. Dans cette optique, la loyauté est manifestement interprétée à tort comme une obligation de fidélité absolue.

En réalité, la loyauté doit être comprise de deux manières différentes.

Il y a incontestablement la loyauté de l’avocat vis-à-vis de son client, qui génère sans doute une obligation morale de ne pas abandonner celui-ci lorsque sa situation se complique.

Mais la loyauté de l’avocat, c’est également autre chose. C’est le comportement général de l’avocat qui doit être loyal. Il doit respecter la loi, son serment d’avocat et son indépendance. Cette loyauté constitue pour lui une obligation générale à l’égard de tous. Elle dépasse forcément les intérêts individuels d’un client.

Dès lors, l’avocat ne peut accepter, en raison de son indépendance, de renoncer à ses obligations naturelles pour plaire à son client.

S’il le faisait, l’avocat ne serait non seulement ni fidèle, ni indépendant mais il s’exposerait au risque de devenir complice.

L’avocat doit donc dans certains cas mettre fin à son intervention si son client ne peut accepter qu’il refuse de transgresser les règles auxquelles il est soumis.

La circonstance que le client a déjà payé une provision ne fait certainement pas disparaître l’application de cette règle. Un remboursement d’une partie des honoraires peut d’ailleurs être envisagé.

En outre, s’il s’avère que la partie adverse du client est un avocat, il n’y a pas de raison de déroger à la règle.

Le rôle du bâtonnier est d’apprécier si le comportement de l’avocat et conforme à la déontologie qui s’impose aux avocats.

Cette déontologie constitue un socle des droits de la défense dans un Etat de droit et elle s’impose à tous les avocats dans l’intérêt des clients qu’ils défendent. La contourner en raison d’un ressentiment particulier en ferait disparaître tout le sens.

Votre point de vue (5 réactions)

  • Le 21 novembre 2015 à 10:25, par ninifel

    Je suis également confronté à ce problème mais le Batonnier ne dit rien. Il s’agit d’un procès de copropriété avec plusieurs procédures pendantes en justice de Paix et une procédure en appel au Tribunal d’Instance en réouverture de débat à plaider en 2016. Ma précédente avocate étant décédée, j’ai un nouvel avocat pour la justice de paix. Comme la copropriété , j’ai aussi conclu une convention de mise à jour des conclusions de réouverture de débat et plaidoirie 2016 avec un 2ème avocat qui trouvait ce dossier bon et facile.

    Soudainement, à 5 jours de la date limite du dépot de conclusions, je subis un chantage de l’ Avocat qui exige un mandat blanc-seing pour tout le dossier complet du procès ET un chèque en blanc, sinon :

    "je me décharge du dossier immédiatement."

    Alors, je lui propose de me rembourser la somme de 1990 euros que je lui ai payé pour rédiger ces conclusions mais il répond ceci "Je ne vous rembourserai pas un euro pour le travail qui a été dument presté.

    Pour la énième fois : IL N’Y A PAS DE BUDGET CONVENU  !"

    Pourtant, je n’ai reçu aucune prestation ...

    Notre convention comprend aussi la plaidoirie d’Avocat pour défendre ses conclusions qui sont invisibles. Le Batonnier dit rien. Le comprends que leur comportement sabote ma défense (en appel) et va créer un procès supplémentaire auprès du Tribunal. Le président du Conseil de discipline écrit qu’il n’est pas concerné. Quel conseil à un citoyen pour ce genre de problématique ? J’aimerai que le Bâtonnier intervienne. Merci.

  • Le 24 janvier 2014 à 12:44, par Michel Franke

    Après avoir plaidé sans succès suite à un accident de circulation ayant entrainé le décès de notre père en 2007 comme usager faible âgé de 84 ans,notre avocat nous envoie ce jour une lettre précisant que suite à notre lettre précisant notre mécontentement de sa manière à nous défendre ayant perdu tous les procès ,il mettait fin à notre défense immédiatement,en a t il le droit car il réclame malgré cela ces honoraires ,alors que à part un acompte qu’il s’est pris sur une récupération d’argent de la partie adverse sans nous le demander au préalable,il ne nous a jamais avant le 30 décembre 2013 fait état de ses honoraires.
    Nous ne comptons pas en rester là et allons porter plainte auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Bruxelles

    • Le 10 février 2015 à 21:39, par Nadine Goossens

      Je suis dans le même cas de figure que vous. Je suis étrangère et je réside loin de la Belgique.

      Dans une affaire contentieuse qui se déroule en Belgique, j’ai eu besoin de l’aide et des conseils d’un avocat belge. Sans relations dans ce pays, j’ai trouvé ses coordonnées sur internet.
      A travers ses courriers ce Conseil s’est révélé brouillardeux, et ne m’a jamais communiqué ne fut-ce qu’une estimation de ses honoraires voire une convention d’honoraires, quand bien même il a exigé le paiement préalable de provisions. Mais je peux comprendre qu’il veuille s’assurer de ma solvabilité.

      Au cours d’une réunion déchaînée, il n’est JAMAIS intervenu, pas même lors des menaces et agression (physique) par un adversaire agité, si ce n’est que mon avocat fut le premier à avoir évacuer la pièce. Je lui ai tout de même demandé quelques explications qui m’apparaissaient légitimes.
      Il a aussitôt déclarer mettre fin à son intervention (laquelle !?) et en guise de sortie m’a servi une note d’honoraires salée sur laquelle rien n’est justifié.

      Je ne me laisserai pas faire pour autant.

      Est ce que cet avocat "chevronné" a déjà entendu parler du règlement OBFG du 27 novembre 2004 entré en vigueur en mai 2005, mais aussi de la directive Bolkenstein applicable depuis le 26 mars 2010 ?!

      C’est dingue...

  • Le 8 juillet 2012 à 15:29, par Liliana

    Merci pour cet ser. et ces documents
    Cialis prix

    • Le 31 juillet 2012 à 14:23, par KEKONE MOKUBA Richard

      l’Avocat doit savoir qu’ après un procès pour le client ou au cour d’un procès pour le client il peut toujours intervenir un autre procès mais cette fois là contre le client, en d’autres termes le client peut toujours se retourné contre vous soit devant le conseil de l’odre, soit devant une juridiction de droit commun pour un tel ou tel autre fait....
      KEKONE MOKUBA Richard
      à bientôt : Quid de la loyauté de la profession d’avocat ?

  • Le 25 juin 2010 à 18:55, par Beya MERAD

    Cher Maître,
    Si je comprends bien, il serait envisageable de déposer plainte au pénal contre un avocat,qui au lieu de conseiller à sa cliente de cesser la pratique illégale, préfère déployer son énergie pour nier l’évidence même.
    Quid si c’est le Bâtonnier lui même qui est concerné en tant qu’avocat ?

    Peut-on exiger de son avocat qu’il nous transmette tous les courriers confidentiels qu’il échange avec le conseil de la partie adverse ?
    Trop souvent, les clients sont mis à l’écart des arrangements qui interviennent entre avocats. Il est très difficile dans ces cas d’avoir une totale confiance en son conseil.
    Comment combattre ces collusions ?

  • Le 16 juin 2010 à 22:02, par KOULOS Kosta

    Cher Maître, la notion de loyauté a bien été comprise, vous avez l’art de compliqué les choses comme la plupart de vos confrères, ce n’est pas le client qui a transgressé les règles, ce sont certains avocats qui ne veulent pas reconnaîtrent leurs fautes ! L’avocat a le devoir d’être loyal et honnête, si l’avocat accepte une mission, il a le devoir de respecter son Code de déontologie et le Code judiciaire ! Malheureusement, la majorité des citoyens ne connaissent pas leurs droits, pour info, selon votre Code de déontologie, les devoirs fondamentaux concernant le client sont : art. 2.7., l’avocat doit toujours placer les intérêts de son client avant les siens propres ou ceux de ses confrères, art 3.1.2. – 3.1.3. – 3.1.4., l’avocat, dès lors qu’il a accepté une affaire, il a l’obligation de ne pas cesser de s’en occuper sans s’assurer que les intérêts de son client seront sauvegardés, art. 3.7.1., l’avocat doit essayer à tout moment de trouver une solution au litige du client… ou de recourir à des modes alternatifs pour mettre fin au litige, art 5.1.1., la confraternité exige … Elle ne doit cependant jamais mettre en opposition les intérêts de l’avocat et ceux du client ou à ceux de la justice. Cette déontologie constitue l’ensemble des règles morales qui régissent la profession d’avocat, malheureusement, ces règles sont trop souvent bafouées, jusqu’à quand ? Merci à « justice en ligne » et aux avocats qui éclairent le citoyen.
    KOULOS Kosta

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