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Deux jugements différents pour les mêmes faits : deux poids, deux mesures ?
par Laurent Kennes, le 7 septembre 2010

Un jugement récent a condamné Nadja Benaïssa, chanteuse populaire allemande, à une peine de deux ans de prison avec sursis pour ne pas avoir informé son compagnon de sa séropositivité et lui avoir transmis sa maladie. Cette décision nous est revenue d’outre-Rhin en raison de la clémence dont aurait fait preuve le juge allemand en comparaison avec d’autres décisions prononcées, notamment en Suisse, à l’encontre de prévenus masculins ayant fait prendre un même risque à leurs partenaires sexuels.

C’est ainsi qu’en 1994, un homme de 46 ans a été condamné en Suisse à une peine de deux ans de prison, sans bénéficier d’un suris, et cela alors même que ses partenaires n’avaient bien heureusement pas contracté la maladie.

Cette apparente différence de traitement est-elle, en soi, révélatrice d’un système injuste ?

1. Juger un homme qui a commis une infraction

Il y a bien longtemps, les criminologues discutaient déjà de fixer des peines précises pour telle ou telle infraction. Le juge n’aurait, en définitive, qu’à juger de la culpabilité. Ensuite, il prononcerait la peine prévue par la loi. Au début du 19ème siècle, un philosophe de renom, J. Bentham, s’offusquait de cette pensée. Une loi inflexible pour tous, disait-il, « sous l’apparence d’égalité, … cacherait l’inégalité la plus monstrueuse ». Autrement dit, chaque cause est à ce point différente qu’il serait inégal de prononcer une même peine contre deux personnes alors qu’ils ont agi différemment pour des motifs différents.

En effet, le magistrat ne juge pas un acte. Il juge un homme qui a commis un acte. La détermination de la peine dépend donc des circonstances particulières dans lesquelles l’acte a été commis mais aussi de la personne que l’on juge.

Pour permettre au juge de tenir compte de toutes ces variantes, le Code pénal prévoit, pour chaque infraction, non pas une peine stricte, mais bien une échelle de peine. Par exemple le vol est puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans. Il appartient ensuite au juge de fixer la peine entre un mois et cinq ans.

2. Les circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise

Un même fait peut constituer une transgression plus ou moins importante de nos valeurs selon les circonstances propres à la cause. Reprenons l’exemple de la condamnation de Mme Benaïssa. Cette personne avait manifestement entretenu une relation de longue durée avec un même homme et n’avait pas osé lui dévoiler sa séropositivité.

Dans le cas de la condamnation suisse, à une peine plus sévère, le juge relevait que le prévenu avait cherché des relations strictement sexuelles avec les victimes et, par ailleurs, qu’il les avait filmées à leur insu.

Il s’agit là d’exemples d’éléments de fait qui, sans enlever le caractère punissable de l’acte commis, peuvent influer sur la peine que le juge prononcera.

3. La personnalité de l’auteur de l’infraction

Le juge va également décider de la peine qu’il prononce en fonction des éléments de personnalité de celui qui comparaît devant lui. Par exemple, si un prévenu éprouve manifestement des remords à la suite de l’acte qu’il a posé, le juge pourrait prononcer une peine moins sévère que dans l’hypothèse d’un prévenu ne regrettant pas son geste qui tiendrait des propos déplaisants à l’égard des victimes.

Dans le même temps, le juge cherchera à comprendre pourquoi l’auteur a commis l’infraction. Pour revenir à l’exemple de la transmission d’un virus à son partenaire, était-ce par honte de dévoiler sa maladie, était-ce par crainte de perdre le partenaire sexuel pour lequel il éprouvait des sentiments sincères, était-ce par déni se sa propre maladie ou encore, était-ce par pur désintérêt de la souffrance d’autrui ?

4. Le sens de la peine

Enfin, la peine doit avoir un sens. Elle doit remplir une fonction. Classiquement, on attribue quatre fonctions à la peine.

Elle remplit d’abord une fonction de prévention. Elle prévient les autres crimes ou délits parce qu’elle dissuade la collectivité de commettre le même type de méfait. « Si vous n’informez pas votre partenaire sexuel de votre séropositivité, voici ce qu’il vous en coûtera. » Dans le même ordre d’idée, la peine vise à dissuader le condamné lui-même de recommencer à l’avenir.

Deuxièmement, elle doit remplir une fonction de réparation. Il faut, dit-on parfois, « payer pour son crime » avant de pouvoir retrouver sa place dans la société.

Troisièmement, il est question d’une fonction de rétribution. La peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction telle qu’elle a été commise. Autrement dit, elle doit être à la hauteur, non pas seulement des conséquences de l’acte posé, mais bien de la révolte que l’on ressent face à l’acte tel qu’il a été commis. N’est-on pas plus révolté face au vol d’un sac à main pour s’acheter un jeu vidéo que par le vol d’un pain commis par un vagabond ?

Enfin, on parle de fonction socio-pédagogique. Cette notion sous-tend l’idée que la peine doit avoir une utilité dans le cas concret soumis au juge.

Revenons à l’exemple de Madame Benaïssa. La jeune femme avait été arrêtée en avril 2009 juste avant de monter sur scène, ce qui n’avait pas manqué d’être répercuté dans la presse. Sa séropositivité avait été publiquement dévoilée lors de l’explication, par le parquet, de son arrestation. Enfin, lors de l’audience, la partie civile elle-même avait sollicité que, certes, elle soit reconnue coupable, mais qu’elle ne subisse pas de peine de prison effective.

Sans vouloir, aucunement, revenir sur le fond de cette affaire dont nous ne sommes précisément pas les juge, ces éléments nous permettent, aussi, de réfléchir à l’utilité d’une peine plus sévère et d’un emprisonnement effectif, dans le cas concret de Madame Benaïssa.

5. La justice est humaine.

Enfin, on ne pourrait clore ce sujet sans rappeler que la justice est nécessairement inégale, parce qu’elle est rendue par des hommes inégaux. Les juges sont des êtres humains, avec des convictions différentes, avec un vécu différent et donc avec une sensibilité différente. Il ne peut être nié que deux personnes différentes confrontées à un même dossier pourraient prononcer des peines différentes. Faudrait-il pour autant, au nom d’une plus grande égalité des hommes devant le pouvoir judiciaire, faire rendre la justice par un être mégatronique ?

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