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Terme du lexique Union européenne

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Créées en 1950 et 1957, la Communauté économique du charbon et de l’acier (C.E.C.A.), la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A. ou Euratom) constituent à présent les Communautés européennes, c’est-à-dire la Communauté européenne (C.E.) et l’Euratom, la C.E.C.A ayant été intégrée à la C.E.. Ces Communautés disposent d’organes communs, qui sont principalement le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour des comptes.

Ces organes, auxquels il faut ajouter le Conseil européen, constitué des chefs d’État et de Gouvernement, sont mis à la disposition de l’Union européenne, créée en 1992 entre les États membres des Communautés. Celles-ci forment le « premier pilier » de la construction européenne ; les deux autres piliers se fondent sur le traité sur l’Union européenne de 1992 et ont pour objet respectivement la politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et la coopération policière et judiciaire entre les États membres. En pratique, on parle de l’Union européenne pour les trois piliers, même si le premier est de nature « communautaire ».

Les traités communautaires consacrent d’importantes règles, touchant à la libre concurrence et aux libertés de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. Ils créent un marché unique, ce qui implique des interventions dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, sans oublier l’union économique et monétaire, ainsi que la création de l’euro. L’Union européenne vise aussi à créer un espace de citoyenneté entre les 27 États. Le droit européen, en ce compris les règlements et directives, a en principe la primauté sur le droit interne de chacun des États membres.

Le Conseil des ministres, constitué des ministres de chacun des 27 États membres, est l’organe principal de décision de l’Union européenne. Il adopte à cet effet principalement des règlements et des directives, avec le concours du Parlement européen, l’accord de celui-ci étant requis dans un nombre croissant de matières (codécision). La Commission européenne, comportant actuellement un membre par État nommé avec l’accord du Parlement européen, est la gardienne de l’intérêt européen : à cet effet, elle est la seule à pouvoir proposer les règlements et les directives et elle surveille l’application du droit européen par les États membres ; elle exécute les règlements et les directives et elle peut en outre prendre des actes individuels, comme en matière de droit de la concurrence par exemple.

La Cour de Justice des Communautés européennes, assistée d’un Tribunal de première instance et d’un Tribunal de la fonction publique, peut annuler les actes des institutions européennes contraires aux règles supérieures, condamner en manquement les États qui ne mettent pas en œuvre le droit européen et répondre aux questions (dites « préjudicielles ») qui lui sont posées par les juridictions nationales sur la validité des actes européens ou sur l’interprétation du droit européen. Elle dispose aussi d’un pouvoir plus complet (dit de « pleine juridiction ») dans des matières qui lui sont spécialement dévolues, par exemple en ce qui concerne les fonctionnaires européens.

Fiche créée le 2 octobre 2008
Dernière modification le 6 décembre 2010
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