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Terme du lexique Echevinage

L’échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d’autres, qui ne le sont pas. Les juges non-professionnels représentent, en quelque sorte, les justiciables et sont choisis parmi ceux-ci, soit en tant que citoyens (ce qui est le cas des jurés, membres du « jury populaire » de la cour d’assises), soit parce qu’ils appartiennent à certaines catégories professionnelles ou socio-économiques directement concernées par les matières relevant de la compétence de la juridiction.

Tel est le cas des juges et conseillers sociaux, actifs au sein des juridictions du travail, et des juges consulaires qui siègent dans les tribunaux de commerce. Les premiers sont choisis parmi les catégories socioprofessionnelles (travailleurs, employeurs, indépendants, …) ; les seconds doivent, pour être nommés, pouvoir se prévaloir d’une expérience dans la gestion de sociétés commerciales, dans la comptabilité ou encore dans la direction d’organisations représentatives dans le secteur commercial. Ils sont, par ailleurs nommés sur la base d’une présentation faite par les organisations représentatives des catégories concernées.

Les juges non-professionnels des juridictions du travail et des tribunaux de commerce sont désignés pour un mandat dont la durée est limitée, mais qui peut, le cas échéant, être renouvelé. Les citoyens désignés pour siéger dans le jury d’assises n’exercent cette fonction que durant le temps d’une session ; chaque session donne lieu en effet à une nouvelle désignation de jurés.

Dès lors que la caractéristique de l’échevinage est la mixité du siège, il paraît normal que les juges professionnels et non-professionnels délibèrent ensemble ; on relève toutefois qu’à la cour d’assises, la délibération relative à la culpabilité est prise par les seuls membres du jury populaire, et ce, à l’exclusion des magistrats professionnels, qui ne les rejoignent que pour les aider à motiver leur verdict et, le cas échéant, pour fixer la peine.

Dernière modification le 23.01.2011

Fiche créée le 24 janvier 2011
Dernière modification le 24 janvier 2011
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