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Terme du lexique Juge consulaire

Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal de commerce, siègent ainsi un juge professionnel (appelé « juge au tribunal de commerce ») et deux juges consulaires. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge consulaire a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place qu’il occupe et de la fonction qu’il exerce : il ne peut se cantonner à un rôle de figurant, qui ne consisterait par exemple qu’à apposer sa signature au bas du jugement.

En règle générale, les juges consulaires sont nommés pour une période de cinq ans par le Roi, sur la proposition conjointe des ministres de la Justice, des Affaires économiques et des Classes moyennes ; leur mandat est renouvelable. Leur nomination peut être suggérée par des associations représentatives du monde des affaires et du commerce. Pour pouvoir être nommés juges consulaires, les candidats doivent être âgés de trente ans au moins et se prévaloir d’une expérience professionnelle utile dans la pratique commerciale et la vie des affaires : le Code judiciaire leur impose d’« avoir, pendant cinq ans au moins, avec honneur, exercé le commerce ou participé soit à la gestion d’une société commerciale ayant son principal établissement en Belgique, soit à la direction d’une organisation professionnelle ou interprofessionnelle représentative du commerce ou de l’industrie ou avoir de l’expérience en matière de gestion d’entreprises et de comptabilité » (article 205).

Les juges consulaires peuvent être effectifs ou suppléants, les seconds remplaçant les premiers lorsque ceux-ci sont momentanément empêchés d’exercer leurs fonctions.

Les juges consulaires d’un même tribunal de commerce choisissent, parmi eux, un président consulaire qui peut assister le président du tribunal de commerce dans l’exercice de son mandat.

Fiche créée le 24 janvier 2011
Dernière modification le 27 avril 2013
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