Justice en ligne
Accueil > Lexique > Acteurs de la Justice et parties au procès
Terme du lexique Juge social

Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l’échevinage. Dans chaque chambre d’un tribunal du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « juge au tribunal du travail ») et deux juges sociaux. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge social a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l’importance de la place qu’il occupe et de la fonction qu’il exerce : il ne peut se cantonner à un rôle de figurant, qui ne consisterait par exemple qu’à apposer sa signature au bas du jugement.

En règle générale, les juges sociaux sont nommés pour une période de cinq ans, par le Roi, sur la proposition du ministre du Travail ou du ministre des Classes moyennes (pour les juges représentatifs des travailleurs indépendants) ; leur mandat est renouvelable. Pour pouvoir être nommé juge social, le candidat doit être âgé de vingt-cinq ans au moins. La proposition du ministre est faite sur la base de listes présentées par les organisations représentatives des employeurs, des travailleurs ouvriers, des travailleurs employés ou des travailleurs indépendants selon que le mandat à pourvoir doit être attribué à l’une de ces quatre catégories. Il faut, en effet, souligner que la caractéristique essentielle de ces juges non professionnels est leur représentativité d’une catégorie socioprofessionnelle déterminée. En fonction de l’objet du litige, le siège de la chambre saisie doit être composé, pour ce qui concerne les juges sociaux, de représentants des catégories concernées. Ainsi, par exemple, pour les litiges portant sur les relations de travail, individuelles ou collectives, il faut que l’un des juges sociaux soit représentatif des employeurs et que l’autre le soit des travailleurs ouvriers ou employés, selon les cas.

Les juges sociaux peuvent être effectifs ou suppléants, les seconds remplaçant les premiers lorsque ceux-ci sont momentanément empêchés d’exercer leurs fonctions.

Les juges non professionnels qui siègent dans les cours du travail sont nommés « conseillers sociaux ».

Fiche créée le 24 janvier 2011
Dernière modification le 27 avril 2013
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Juge social »