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Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l’acquitte ! ?
par Daniel de Beer, le 15 mars 2011

« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ».

C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s’en retournent chez eux, à pied. Il n’y a pas de trottoir ou d’à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d’un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop tard et ne peut les éviter. Ils sont fauchés, deux d’entre eux sont tués. Le conducteur a 2,54 grammes d’alcool par litre de sang. L’affaire est jugée par le tribunal de police de Namur. Accusé d’homicide involontaire, le conducteur est acquitté de cette prévention.

Les victimes sont effondrées. Le public peine à comprendre…

Et pourtant, il faut essayer de comprendre et se rappeler que le jugement obéit à des règles qui ne sont pas celles de la vengeance ou de l’émotion. C’est ce que Daniel De Beer montre ci-après.

Que penser de cette affaire ? Il y a eu un drame, terrible, occasionné par une personne, le conducteur, soupçonné de surcroît d’avoir trop bu.

La justice est saisie, un juge doit se prononcer, appliquer le droit. Il doit ainsi trancher deux questions. La première porte sur la consommation d’alcool. Le conducteur a-t-il dépassé le seuil d’alcool pénalement autorisé, et/ou manifeste-t-il des signes d’ébriété ? La réponse n’a pas posé de problème particulier. Bien que ne paraissant pas ivre, il a pu être établi sans nul doute que le conducteur avait 2,54 grammes d’alcool par litre de sang, bien au delà du maximum autorisé. Il a été déclaré coupable de cette prévention-là.

La seconde question est celle de l’homicide involontaire. Y a-t-il une relation de cause à effet entre le drame et le comportement du conducteur ? Il faut, mais il suffit, que le conducteur ait une part de responsabilité dans l’accident, même toute petite. Une vitesse excessive, une seconde d’inattention, peu importe, la faute la plus minuscule entraîne la responsabilité. Encore faut-il déterminer l’existence de cette faute en relation avec l’accident. Comment ? En examinant avec soin si l’accident aurait pu être évité. En vérifiant bien sûr si l’intoxication alcoolique a pu avoir une quelconque incidence, si un bon conducteur, sobre, aurait pu réagir à temps. Un expert a méticuleusement reconstitué les faits, même endroit, même luminosité, circonstances absolument identiques… Sa conclusion est sans ambiguïté : aucun conducteur n’aurait pu éviter l’accident. Cependant, l’expert n’est pas le juge qui, lui, doit trancher. Il doit le faire « en droit », à partir des éléments en sa possession. Son analyse a conclu à l’absence complète d’élément qui aurait permis d’établir un lien entre l’état ou le comportement du conducteur et l’accident, la présence des piétons constituant ce qu’on appelle en droit un obstacle imprévisible, et il en a tiré les conséquences juridiques. Il a acquitté le conducteur de la prévention d’homicide involontaire.

On peut imaginer combien l’horreur du drame, l’empathie avec les victimes, l’ont sans doute poussé à la minutie. Ce juge a dû bien hésiter.

Le plus difficile a peut-être été de laisser ses sentiments au vestiaire au moment de déterminer, en fait et en droit, s’il y a eu comportement fautif en relation avec l’accident. Ce moment particulier est celui du « passage du droit » : le fait (le comportement du conducteur) constitue-t-il, en droit, une faute en relation causale avec l’accident ? Si, au regard des éléments du dossier, il a la conviction que la réponse est négative, il a l’obligation d’en tirer les conséquences juridiques, aussi bouleversante soit la situation.

Faire autrement serait ouvrir la porte à une justice purement subjective, submergée par les sentiments. Un tribunal d’appel pourrait-il prendre une autre décision ? C’est bien sûr possible, mais selon la même opération. Le parquet a d’ailleurs, selon la presse, fait appel du jugement devant tribunal correctionnel de Namur. Prenant distance avec ses sentiments, ce tribunal devra rechercher s’il y a dans les éléments contenus dans l’affaire qui lui est soumise, matière à établir dans le chef du conducteur une faute en relation avec l’accident.

Votre point de vue (3 réactions)

  • Le 4 avril 2011 à 13:53, par Frank P

    Beau raisonnement... Quid alors du régime de "responsabilité objective" qui oblige à indemniser, même si un piéton "se jette" sous les roues... Et cette dernière loi a été faite pour faire économiser de l’argent à la sécurité sociale, sans plus.. Jongler avec les grands principes au gré de ses intérêts, même pour un état, c’est pas très bien...
    Revenons à ce conducteur : j’ose espérer qu’une personne capable de prendre un volant avec 2,54 gr d’alcool dans le sang, qu’il y ait eu accident ou non, va se voir retirer le permis à vie, ou à tout le moins pour une longue période de quelques années, et ne pouvoir le retrouver à l’échéance que si il a suivi avec succès une cure de désintoxication, et après avis positif d’un psychiatre attestant (et assumant une responsabilité en cas d’erreur de diagnostic) qu’il est définitivement guéri . Il a assez démontré qu’il n’est pas fiable !!! En tant qu’usager des routes, j’entend être protégé de tels personnages, et je paye assez cher la justice avec mes impôts pour assurer cette sécurité. Pour atteindre 2,54 gr et ne pas présenter de signes extérieurs visibles d’intoxication alcoolique, il faut franchement être un buveur très très régulier. Même si il le supporte bien, il n’en reste pas moins que les temps de réaction au volant sont multipliés par 3 ou 4 avec autant d’alcool ! Quand la visibilité est réduite, on adapte sa vitesse et on s’arrête si besoin est : le port de vêtements sombres se généralise malheureusement trop...

  • Le 28 mars 2011 à 12:13, par JH

    Pour l’avenir, n’est il pas envisageable d’instaurer un régime de responsabilité objective lorsque le taux d’alcool dans le sang dépasse le seuil légal ? Autrement dit, de présumer irréfragablement le lien causal entre l’imbibation (pas l’état d’ébriété) et le dommage ?

    Merci

  • Le 16 mars 2011 à 18:04, par greg

    Et bien moi je me mets à la place du conducteur, et je me dis que, heureusement, les juges n’apprécient pas les faits à la lueur de leurs émotions, ni au son de la clameur populaire, et j’en suis au combien rassuré !

    Cet accident est certes malheureux, mais ça reste....un accident.

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