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Terme du lexique Délit politique

Un délit politique est une infraction pénale qui vise à déstabiliser le fonctionnement normal des institutions du pays et qui est reconnue comme étant commise pour faire avancer l’idéal politique de son auteur.

Le délit politique est jugé par la Cour d’assises en théorie, mais en pratique cette qualification est rarement donnée à une infraction.

La distinction avec de nouveaux délits apparus récemment, comme l’appartenance à un groupe terroriste, reste malaisée.

Fiche créée le 19 mai 2011
Dernière modification le 19 mai 2011
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