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Terme du lexique Arbitrage

L’arbitrage est un mode de résolution des conflits selon lequel les parties s’accordent pour confier à un tiers la recherche d’une solution au litige qui les oppose. On parle généralement, à cet égard, d’un « mode alternatif de résolution des conflits » car l’arbitrage fait figure d’alternative à la saisine de la juridiction étatique (les cours et tribunaux), au regard de laquelle il présenterait certains avantages, tels la rapidité, l’efficacité, la discrétion ou encore le caractère spécialement approprié à certains types de litiges (en matière de commerce international, de nouvelles technologies de l’information et de la communication, etc.). Ces avantages doivent toutefois être mis en balance avec certains inconvénients, telle l’importance de la charge financière que peuvent représenter, pour les parties, les honoraires du (ou des) arbitre(s).

Par ailleurs, la circonstance que l’arbitrage ne soit pas une composante du système des juridictions étatiques n’exclut pas que les arbitres et la procédure d’arbitrage doivent offrir toutes les garanties du procès équitable ; ainsi, est-il exigé de l’arbitre qu’il soit impartial et indépendant.

Le recours à l’arbitrage est volontaire et suppose que les parties se soient accordées pour soumettre leur litige à ce mode de règlement ; à cette fin, elles concluent une « convention d’arbitrage », avant que survienne un litige ou après la naissance de celui-ci.

La solution du litige peut être confiée à un ou plusieurs arbitre(s) ; dans ce cas, ils forment un tribunal arbitral, lequel doit impérativement être composé d’un nombre de membres impair.

La décision que prend l’arbitre (ou le tribunal arbitral) est appelée « sentence arbitrale » ; elle présente la plupart des caractéristiques d’un jugement, en ce compris son autorité ; l’arbitrage se distingue ainsi de la médiation (autre mode alternatif des conflits) en ce que la sentence s’impose aux parties qui ont choisi de recourir à l’arbitrage, alors que, dans le procédé de la médiation, le médiateur propose aux parties une solution dont la mise en œuvre est soumise à leur accord.

Si le choix de l’arbitrage comme mode de règlement d’un litige exclut, en principe, la compétence du juge étatique, il est en revanche possible – dans certains cas – de contester la sentence arbitrale devant les cours et tribunaux. Le recours en annulation de la sentence arbitrale est en effet ouvert dans certains cas devant le tribunal de première instance et l’annulation peut être prononcée, essentiellement pour des motifs liés à sa régularité (par exemple, si l’arbitre n’a pas tranché tous les points du litige, si le tribunal arbitral était composé d’un nombre de membres pair ou si l’une des parties n’a pas pu faire valoir ses droits).

Fiche créée le 21 novembre 2011
Dernière modification le 21 novembre 2011
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