On a récemment appris auprès du service des grâces du Service public fédéral Justice qu’en 2011, le Roi avait accordé 70 grâces à des personnes condamnées, cinq de moins qu’en 2010. Pour rappel, la Constitution confère au Roi le droit de remettre l’exécution d’une partie d’une peine. Le Roi peut également changer une peine en une peine moins lourde, la convertir ou accorder un délai d’épreuve. En 2011, 993 demandes de grâce ont été introduites contre 1.256 en 2010. Tout détenu peut adresser une demande de grâce auprès du Roi, du ministre de la Justice, du parquet ou du service des grâces du SPF Justice. Chaque dossier est étudié sur la base de critères comme la conduite en prison, la situation familiale, l’état de santé, etc. Une fois le dossier instruit, le ministre accepte ou rejette la mesure de grâce. En cas d’acceptation, un projet d’arrêté est soumis à la signature royale. W.G.