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Terme du lexique Contradiction

La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous les éléments de fait sur lesquels le juge va fonder sa décision et qu’elles aient pu exprimer leurs arguments à propos de ces éléments, quelques qu’ils soient (faits du litige, résultats d’expertise, etc.).

La contradiction représente l’une des illustrations du principe dit du « contradictoire », qui représente l’une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction et qui est un des aspects du droit à un procès équitable.

Puisque, en vertu de ce principe du contradictoire, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits que les parties n’auraient pas invoqués et qui n’auraient, pour cette raison, pas été soumis à leurs débats, s’il souhaite faire état de faits dont il a eu connaissance par une source autre que les écrits et pièces des parties ou que les débats tenus au cours des audiences, il est tenu d’en faire part aux parties et de leur permettre de faire part des observations que leur inspirent ces faits. On dit alors qu’il soumet ces faits à la contradiction des parties.

De même, lorsqu’un expert est appelé à prêter son concours pour répondre à certaines questions techniques, toutes les parties doivent être informées des différentes étapes de sa mission, même si celle-ci ne fait suite qu’à la demande de l’un d’entre elles ; ici encore, les résultats de l’expertise sont soumis à la contradiction des parties.

La nécessité de soumettre certains éléments ou questions à la contradiction des parties peut évidemment avoir une incidence non négligeable sur le déroulement de la procédure : ainsi, par exemple, le juge qui, alors qu’il s’apprête à rendre un jugement, s’aperçoit de ce que celui-ci requiert une réponse à une question sur laquelle les parties ne s’étaient pas prononcées au cours des débats, tiendra sa décision en suspens et ordonnera une réouverture des débats pour permettre aux parties d’exposer les thèses qu’elles souhaitent défendre en réponse à cette question.

Si la contradiction offre une protection indéniable aux parties, auxquelles elle garantit ainsi le respect de l’égalité des armes dans le procès qui voit s’opposer leurs intérêts en conflit, elle contribue également, par ailleurs, à assurer une évidente qualité d’élaboration des jugements, puisque le juge peut fonder sa décision sur une réflexion alimentée par des opinions diverses.

Dernière modification : 25.01.2012

Fiche créée le 15 février 2012
Dernière modification le 15 février 2012
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Principe de l’égalité des armes, Procès équitable, Réouverture des débats, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire