Justice en ligne
Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d’appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?
par Joëlle Troeder, le 2 mars 2012

A la suite à l’article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? », un internaute pose la question suivante :

« Bonjour, j’ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d’avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? »

La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d’avocat et celui de la durée d’un procès.

Joëlle Troeder, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles, auteur du premier article, apporte ici les précisions sur ces deux questions.

Première question : les frais et honoraires de l’avocat exposés en appel sont-ils récupérables en cas de succès ? La réponse à la première question, sur la répétibilité des frais et honoraires de l’avocat, est affirmative. En effet, l’avocat devra accomplir de nouvelles prestations en degré d’appel, comme la rédaction de conclusions, les plaidoiries, les échanges de courriers avec la partie adverse, etc. Les honoraires et frais relatifs à ces prestations devront être avancés par le client mais pourront, à tout le moins en partie, être récupérés auprès de la partie adverse à l’issue du procès en appel si la première décision favorable est confirmée, à savoir si le gagnant en première instance triomphe également en degré d’appel. En effet, depuis le 1er janvier 2008, les indemnités de procédure sont définies comme une intervention forfaitaire de la partie qui perd le procès dans les frais que la partie qui gagne a dû exposer pour se défendre en faisant appel à un avocat. Pour chaque instance, et donc ici en première instance et en appel, une indemnité de procédure est due. En fonction des circonstances, le juge d’appel peut d’ailleurs diminuer ou augmenter l’indemnité de procédure par rapport à ce qui avait été décidé en première instance. Pour le surplus, nous nous permettons de renvoyer au lien comprenant les autres contributions sur le sujet de la répétibilité des honoraires d’avocat.

Seconde question : que dure un procès en degré d’appel ? Concernant la deuxième question, sur la durée d’une procédure en appel, le Code judiciaire, qui a été modifié de manière importante en 2007, a prévu que, dès l’audience d’introduction de l’affaire devant une juridiction par exemple d’appel, un calendrier d’échange de conclusions peut être établi entre les parties et que la fixation d’une date de plaidoiries peut être obtenue. Ceci permet d’avoir une idée de la date à laquelle l’affaire sera plaidée, sachant que le jugement doit en principe intervenir dans le mois de l’audience de plaidoiries. Le problème qui subsiste, principalement à Bruxelles, est celui de l’arriéré judiciaire, qui varie selon les juridictions. A titre d’exemple, devant certaines chambres du Tribunal de première Instance, il faudra attendra deux à trois ans entre l’audience d’introduction et la date où l’affaire pourra être plaidée. Devant la Cour d’appel, l’arriéré est tel qu’une date de plaidoiries ne pourra être donnée à l’audience d’introduction et que l’affaire sera mise sur une liste d’attente en attendant de pouvoir être attribuée à l’une ou l’autre chambre de plaidoiries. Heureusement, d’autres juridictions ne connaissent pas ces problèmes et une audience de plaidoiries peut être fixée quelques mois après l’audience d’introduction.

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