Le 24 juin 2010, le juge d’instruction bruxellois Wim De Troy menait des perquisitions simultanées à la commission Adriaenssens à Louvain ainsi qu’à Malines, au palais archiépiscopal, au domicile du cardinal Godfried Danneels et à la cathédrale Saint-Rombaut. Ces perquisitions s’étaient déroulées dans le cadre d’une enquête, l’opération Calice, portant sur des faits de pédophilie qu’auraient pu commettre des prêtres et sur la façon dont la hiérarchie de l’Eglise avait réagi à ces faits présumés.

Le 13 août 2010, la chambre des mises en accusation de Bruxelles avait déclaré illégales les perquisitions menées par le juge De Troy à la commission Adriaenssens. Le 9 septembre 2010, la chambre des mises déclarait également illégales les perquisitions menées à Malines.

Le 12 octobre 2010, la Cour de cassation avait mis à néant ces deux arrêts et renvoyé le dossier devant une chambre des mises en accusation autrement composée.

Le 22 décembre 2010, cette dernière avait établi que les perquisitions à la commission Adriaenssens étaient illégales mais dit le contraire à propos des perquisitions malinoises.

Le 5 avril 2011, son arrêt était cassé s’agissant de ce dernier volet et, le 29 novembre 2011, la chambre des mises en accusation affirmait que les perquisitions à Malines étaient illégales. Le 3 avril 2012, la Cour de cassation, saisie par les parties civiles, vient de dire que le dossier doit revenir devant une nouvelle chambre des mises en accusation.

La Cour ne s’est toutefois penchée que sur la décision ordonnant le retrait du dossier judiciaire du matériel saisi. C’est cette décision que la Cour suprême a cassée, l’estimant insuffisamment motivée. La future chambre des mises devra donc se prononcer uniquement sur l’écartement des documents saisis. Les devoirs d’enquête découlant des pièces saisies restent, eux, légaux.

Entre-temps, le juge De Troy n’a pas souhaité être reconduit dans son mandat, arrivé à échéance le 31 mars. La juge d’instruction Colette Callewaert a repris le dossier Calice.

W.G.