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Le devoir de réserve du magistrat en 2012
par Thierry Marchandise, le 30 avril 2012

Un des correspondants de Justice-en-ligne nous interpelle :

« Les magistrats du 21e siècle, écrit-il, vivent avec leur temps. L’époque où un magistrat osait à peine s’asseoir à la terrasse d’un café est révolue. Évidemment la fonction exige de son détenteur une certaine dignité mais, durant des décennies, par excès (?) de retenue, les magistrats ont été considérés comme coupés des réalités. La première décennie de ce siècle a vu l’essor des réseaux sociaux. Est-il déontologiquement permis aux magistrats et à leurs collaborateurs juridiques directs que sont les référendaires et juristes de parquet de se trouver sur ces réseaux sociaux ? ».

Ceci donne l’occasion à Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, de réfléchir sur ce que l’on appelle le devoir de réserve des magistrats en 2012.

Longtemps le devoir de réserve du magistrat s’est limité à une interdiction de fréquenter les salles de jeux, les prostituées et même les cafés, sans qu’il ne soit précisé autrement pourquoi.

C’était une autre époque… où essentiellement une certaine morale constituait la référence du devoir de réserve.

De la même manière la déontologie des magistrats était essentiellement composée d’aspects disciplinaires, tournés dès lors vers des interdictions.

Dans l’état actuel des textes, c’est toujours le cas puisque seul l’article 404 du Code judiciaire, qui date du 10 octobre 1967, donne les indications déontologiques utiles en précisant que « ceux qui manquent aux devoirs de leur charge ou qui par leur conduite portent atteinte à la dignité de son caractère, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires […] ».

Aujourd’hui, notamment sous l’influence du Conseil Supérieur de la Justice, la déontologie est envisagée dans ses aspects positifs. Il s’agit de rechercher la compétence, de pratiquer la formation continue, de rechercher l’indépendance, l’impartialité.

Des projets existent de création d’un code de déontologie pour les magistrats. Nous pensons qu’il est temps qu’il en soit ainsi, la Belgique étant un des rares derniers pays européens à n’avoir pas de texte de référence déontologique pour les magistrats.

Et, parmi les obligations déontologiques, il y a évidemment le devoir de réserve.

Cette notion peut aujourd’hui déjà être analysée différemment de par le passé.

Elle comporte, selon moi, deux aspects, un premier que je qualifierais de subjectif et un second de plus objectif. Mais ces deux aspects tournent essentiellement autour de la notion d’indépendance. Une indépendance à l’égard de l’extérieur mais aussi une indépendance intérieure.

La dimension subjective

Le premier aspect que je qualifie de subjectif est celui qui est de la responsabilité du magistrat lui-même : il doit naturellement se poser la question de savoir en quoi sa participation à une église, à une loge, à un service-club, à un groupe de pression, à une association, à une fondation peut être de nature à mettre son indépendance en péril.

Il n’est plus contesté aujourd’hui qu’il est indispensable que le magistrat ait une carte du monde la plus ouverte possible, qu’il vive dans la société, qu’il ait des contacts sociaux, une culture la plus large possible afin d’être en lien avec son temps et de pouvoir ainsi rendre la meilleure justice possible. Je pense qu’il est aussi indispensable pour qu’un juge rende une bonne justice, qu’il ait un engagement citoyen.

Mais il faut que ces engagements laissent le magistrat libre de trancher dans les conflits qui lui sont soumis.

La dimension objective

L’autre aspect est de nature quelque peu plus objective car il ne dépend plus entièrement de lui. Il s’agit de l’image qu’il peut donner de lui-même et cela sans qu’il puisse y faire quelque chose. Il s’agit ici du regard des autres.

Il n’est nullement question des qualificatifs que nous pouvons entendre donner à des magistrats, tels que « catho » ou « laïc ». Il s’agit de conséquences de la résurgence des vieux « piliers ». A ce propos, nous pouvons d’ailleurs nous poser la question de savoir sur quelle base, à partir de quels éléments, ils sont donnés à tel ou tel magistrat.

Il est plutôt question de la manière dont le magistrat s’affiche, dans un monde très médiatisé, ou dans des organes très connotés philosophiquement ou sociologiquement. Le compte-rendu qui en est donné, l’image que le citoyen en perçoit peut donc donner l’apparence d’un risque de manque d’indépendance.

Qu’en est-il des réseaux sociaux Et les réseaux sociaux peuvent être une bonne illustration de mes propos. Sur le principe même des réseaux, il n’y a quasiment rien à dire. Nous pouvons cependant nous accorder en disant qu’ils sont capables du meilleur et du pire.

Mais, pour un magistrat, la manière d’en user pourrait poser problème en liens avec le devoir de réserve.

Le contexte sera différent selon qu’il aura dix ou mille « amis » ! Même s’il est difficile de dire à partir de quand nous quittons la sphère privée pour déboucher sur une sorte de place publique. Mais la prudence du magistrat doit être proportionnelle à l’importance de son réseau sur la toile. L’important reste ce qu’il exprime sur les réseaux sociaux, où le magistrat ne peut pas laisser entendre qu’il est marqué par une idéologie, une philosophie incompatible avec l’ouverture d’esprit et la capacité de prendre distance qu’il doit respecter dans ses jugements.

Le devoir de réserve est donc une invitation permanente pour le magistrat à veiller à sa liberté intérieure mais aussi à s’exprimer publiquement en respectant le souci de son indépendance à exercer le lendemain sa mission de juger.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 1er mai 2012 à 23:56

    Que dire du droit de réserve de l’avocat ?

    • Le 6 mai 2012 à 15:44, par Gisèle Tordoir & Daniel Gilson

      S’il est évident que les magistrats doivent vivre dans la réalité, ils ont toujours ce devoir d’irréprochabilité, d’exemplarité, de correction et de respect du citoyen. Nous vivons une situation inacceptable. Nos voisins immédiats, tous deux magistrats de Nivelles font fi du règlement communal et du code rural. Leur attitude relevant purement d’arrogance, d’immaturité émotionnelle, d’égo et d’orgueil surdimensionnés nous ont contraints à engager des procédures en justice. D’une part, nous avons subi des agressions canines sur la voie publique et avons porté plaintes. Ces plaintes sont toujours en attente de traitement chez le procureur de Nivelles. Malgré ce fait, non seulement nos droits n’ont pas été reconnus mais nous avons été condamnés à Nivelles à payer des dommages moraux à ces personnes pour procédure téméraire et vexatoire : nous sommes passés de victimes à coupables. D’autre part, lors des différents échanges de conclusions et de vues des lieux, ces personnes se permettent de nous insulter et refusent de reconnaître les faits. Cette procédure, pour une simple demande d’entretien de végétations envahissantes, est toujours en cours et cela depuis 3 ans. Le comportement au quotidien des magistrats est plus important à nos yeux que leur usage des réseaux sociaux. Le devoir de réserve existe bien mais doit évoluer avec son temps.

      • Le 3 juin 2012 à 14:07, par kathy

        que puis-je penser de mon avocate qui vient cette semaine de me dire que si je n’étais pas satisfaite, je pouvais aller voir un de ses confrères ? Elle détient tout mon dossier et pendant ce temps, je rembourse une voiture volée, plus paiement pensions alimentaires et je ne puis plus payer mes loyers.... une maman

        • Le 5 juin 2012 à 14:28, par Thierry Marchandise

          Votre avocate ne peut rien vous dire d’autre ! Et si vous changez d’avocat, ce qui est votre droit, votre nouveau conseil obtiendra de l’ancien, l’entièreté de votre dossier, pour autant que vous ayez règlé vos honoraires à votre ancien conseil.

          Thierry Marchandise

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