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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

S’il faut déchoir Fouad Belkacem de la nationalité belge, un jugement est nécessaire : pourquoi ?
par Bernadette Renauld, le 27 juin 2012

Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard.

Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d’appel. Il s’agit en effet d’une sanction particulièrement grave.

Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et spécialiste de ces questions, nous en dit plus, au-delà du cas particulier qui fait l’actualité.

La déchéance de la nationalité, procédure inscrite dans la législation depuis 1934 mais ignorée des palais de justice durant des décennies, semble jouir d’un regain d’intérêt.

Ce récent intérêt pour cette procédure est, d’abord, politique. En 2006, le législateur en rappelle en effet l’existence en créant, à côté de la déchéance pour manquement grave aux devoirs de citoyens belge, une deuxième hypothèse de déchéance : si l’intéressé a « acquis la nationalité belge sur la base de faits [qu’il a] présentés de manière altérée ou [qu’il a] dissimulés, ou sur la base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés qui ont été déterminants dans la décision d’octroi de la nationalité ».

Plus récemment, plusieurs propositions de loi modifiant le Code de la nationalité, toujours en discussion à la Chambre, comportent des textes la concernant, que ce soit pour en préciser les conditions ou pour permettre au tribunal pénal de la prononcer en même temps qu’il prononce certaines condamnations. Enfin, les déclarations récentes de la Ministre de la justice évoquant la possibilité de mise en œuvre de cette procédure à l’encontre de certains « fauteurs de troubles » ont focalisé l’attention des médias et du public sur cette procédure.

Il faut rappeler toutefois que la déchéance de la nationalité est une procédure exceptionnelle. D’après les chiffres relayés ces derniers jours par la presse, sept à huit déchéances auraient été prononcées en Belgique depuis 2008. Avant cette date, il fallait remonter à l’immédiat après-guerre pour rencontrer des cas de déchéance.

L’intérêt est donc aussi judiciaire, puisque les quelques cas récents de déchéance montrent que des procédures ont été menées par les parquets près les cours d’appel. La déchéance est en effet poursuivie par le ministère public, qui spécifie les manquements reprochés à l’intéressé dans la citation. Elle est prononcée par la cour d’appel.

Il est remarquable que, alors que les procédures d’acquisition de la nationalité ont eu tendance, à la faveur des dernières réformes, à échapper de plus en plus aux juges pour devenir soit purement administratives (par exemple la déclaration ou l’option), soit administrativo-parlementaires (la naturalisation), le monopole du pouvoir judiciaire pour prononcer la déchéance n’est absolument pas remis en question. L’intervention d’un juge, et même d’une cour d’appel, est ainsi indispensable pour déchoir un Belge de sa nationalité.

Deux raisons peuvent motiver la déchéance de la nationalité. Il s’agit soit d’une déchéance pour fraude lors de l’acquisition de la nationalité, soit d’une déchéance pour manquement grave aux devoirs de citoyen belge. Dans le premier cas, l’action en déchéance est prescrite cinq ans après l’obtention de la nationalité. Dans le second cas, aucun délai n’est fixé, ni après l’obtention de la nationalité, ni après le manquement grave reproché. Le Code ne précise pas ce qu’il faut entendre par le fait d’avoir manqué gravement à ses « devoirs de citoyen belge ». La rareté de la jurisprudence ne permet pas non plus de circonscrire la notion. Les cas récents connus concernaient des personnes condamnées pour avoir apporté leur concours à des associations constituées en vue de préparer et d’accomplir des actes de terrorisme. Si l’intérêt pour la procédure se confirme, il reviendra aux cours d’appel de donner corps et consistance aux « devoirs de citoyen belge ».

L’intervention obligatoire du juge est une garantie, dans une matière dans laquelle les risques de dérives idéologiques sont bien présents, aussi bien pour la communauté nationale dans son ensemble que pour la personne directement concernée. La nationalité belge et, en négatif, la déchéance de celle-ci sont des notions hautement symboliques qui touchent à ce qui fonde le vivre ensemble de nos compatriotes. Par ailleurs, la déchéance est lourde de conséquences pour l’individu qui en est l’objet. Il est en effet possible, dans l’état actuel de la législation, que la personne déchue devienne apatride puisqu’aucune réserve n’est formulée par le Code à ce sujet et l’apatridie privé l’intéressé de la protection directe d’un État, même si les pays qui ont ratifié la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, en ce compris la Belgique, doivent bien entendu respecter les droits qu’elle confère à ceux qui sont privés de nationalité.

Votre point de vue (3 réactions)

  • Le 24 octobre 2014 à 06:01, par Zozo

    Il faut arrêter les délires ! Les marocains , ce sont nous les Belges qui les avons fait venir ! Je rappelle que la plupart des Marocains et Turcs de Belgique sont souvent de 2ieme ou 3ieme génération ! Est-ce la question se poserai si l’on parlait d’un belge "bien blanc" ? Parce il y a des "blancs " qui ne respectent pas nos valeurs( M.Dutroux !!) !! Et je demande combien de belges connaissent toutes nos lois et obligations , tous nos droits , et les appliquent !

  • Le 27 juin 2012 à 17:16, par Gisèle Tordoir

    Si les autorités concernées ne jetaient pas la nationalité belge "à la figure" des non-belges la question ne se poserait même pas. La nationalité belge se mérite. En cas de non-respect de nos valeurs et de notre mode de fonctionnement, il n’y a pas lieu de laisser cet honneur à des personnes mal intentionnées. Une fois de plus, le laxisme conduit à une situation de "réflexion" : peut-on ? qui peut ? doit-on ? comment fait-on pour déchoir de la nationalité belge ? La nationalité belge n’est pas un droit de succession non plus. S’il est un droit, à certaines conditions bien claires et surtout bien plus pointues et respectées, elle sous-entend aussi des obligations. Le vivre ensemble ne doit pas devenir le vivre avec n’importe qui et n’importe comment. Celui qui n’est pas d’accord avec nos us et coutumes n’a qu’à s’en aller : on n’a pas besoin de voyous supplémentaires...Le parcours civique à l’arrivée de citoyens d’autres communautés doit devenir obligatoire, incontournable. La connaissance d’au moins une des trois langues nationales, de nos lois, de nos droits et obligations sont les moindres des choses...La religion et tous ses signes doivent rester du domaine privé. Les déguisements à la maison et pas dans nos rues hors des périodes de carnaval. Tolérance zéro pour tout qui n’accepte pas nos conditions. Ce n’est pas à notre patrie de subir ces dérives mais bien aux étrangers à faire profil bas pour une intégration réelle. Autrement : dehors...Il est grand temps de réagir, de faire des exemples.

  • Le 27 juin 2012 à 12:45, par skoby

    Il a , en effet, manqué gravement à ses devoirs de citoyen belge.
    Ses diverses condamnations, et surtout les motifs de ces condamnations en disent suffisament long, pour que cette déchéance de nationalité, soit rapidement prononcée.
    Cela pourrait d’ailleurs servir d’exemple, aux autres membres de son groupuscule extrémiste.

    • Le 26 novembre 2012 à 10:57, par maroxellois

      je suis musulman et je dis ceci...il faut lui retirer la nationalité sans discuter car ce type est malade et il alimente la haine a notre égard...et surtout il faut le renvoyer dans son bled...on en veux pas des gens comme ça qui prônent la haine de l’autre et qui plus est dans un pays qui n’est pas le notre même si j’y suis née...et encore ceci...la Belgique donne trop facilement la nationalité et c’est encore pire maintenant avec tout ces débarqués qui ne pète pas un mot de français ou flamand et qui sont belge !!!! il faut arrêter ces régularisations en masse on va vers notre perte et la Belgique va couler...un musulman qui aime la Belgique mais pas cet Belgique d’aujourd’hui...j’ai 40 ans et jamais on m’a donner un CDI et ces gens arrivent et on leurs donnent tout !!!! je suis frustrer de cet situation ...honte au gouvernement belge qui laisse les jeunes d’origine étrangères
      dans les coins de rues alors qu’on donne du travaille a des gens qui viennent d’arriver !!!!

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