Plusieurs acteurs éminents du monde de la justice belge se sont mis ensemble pour adresser au gouvernement fédéral et à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), une sorte de lettre ouverte en forme de SOS.

Parmi eux, notamment, le président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, le bâtonnier de Bruxelles, le président de l’Association syndicale des magistrats, le président de la Ligue des droits de l’homme, le président de l’Association des directeurs des prisons francophones ou encore la porte-parole de l’association des directeurs des maisons de justice.

Leur constat commun est amer et ils relaient sans ambages la profonde inquiétude qui étreint l’institution judiciaire dans toutes ses composantes.

Les décisions qui orientent l’organisation de la justice dépendent de plus en plus de divers niveaux de pouvoir, regrettent les signataires. La volonté de communautariser sans cesse davantage les compétences a pour effet de bloquer certaines décisions indispensables, écrivent-ils. Ils se demandent notamment si le pourrissement de la politique pénitentiaire ne s’expliquerait pas par la volonté de laisser les prisons aux régions ou aux communautés.

Les auteurs estiment que les choix posés par le gouvernement fédéral et les partis vont entraîner une diminution de la sécurité des citoyens, déshumaniser la justice et lui faire perdre son sens.

Rien, affirment-ils, n’a été entrepris pour diminuer la surpopulation carcérale. Et ce n’est pas le master plan, qui prévoit la construction de nouvelles prisons sans l’accompagner d’une réflexion sur le sens de l’emprisonnement, qui y changera quelque chose, ajoutent-ils en substance.

Ils s’insurgent contre l’absence de réponses aux revendications des gardiens de prisons, contre le fait que les services externes n’aient plus accès aux établissements pénitentiaires, contre les annonces contradictoires à propos de la suppression de personnels, contre la menace qui pèse sur les cadres des magistrats et des greffiers, déjà très insuffisants aujourd’hui.

Ils reprochent à la ministre de la Justice de défendre une "logique de dégraissage" et de ne poursuivre "aucun projet de fond”. Ils critiquent sa décision de commander un nouveau lot de bracelets électroniques pour plus d’un million d’euros, alors qu’on n’a pas songé à renforcer les effectifs chargés d’encadrer ceux auxquels ces bracelets sont destinés. Ils stigmatisent l’indifférence du gouvernement à l’égard des revendications des avocats concernant la rétribution des services de permanence Salduz et l’assistance judiciaire.

Et considèrent comme “du bricolage” le projet de loi visant à restreindre la collégialité du siège en degré d’appel (les chambres à trois juges sont menacées) et la proposition du département de la justice de faire comparaître les inculpés devant la chambre du conseil par vidéoconférence. Ils dénoncent l’état du matériel informatique avec lequel les professionnels de la justice sont obligés de travailler.

Ils concluent en reprochant au gouvernement de se moquer des justiciables et des acteurs de terrain et de mettre, en quelque sorte, le système pénal en péril.

Bref, une sortie musclée et sans langue de bois.

W.G.