Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Manifestation à Malonne, devant le monastère des soeurs Clarisses qui sont prêtes à accueillir l’ex-femme de Marc Dutroux que le tribunal de l’application des peines a jugée libérable sous conditions.
Quelques centaines de manifestant ont exprimé leur désapprobation, vendredi 3 août, à Malonne, à l’égard de Michelle Martin, que le tribunal de l’application des peines de Mons a considérée, mardi 31 juillet, comme libérable sous conditions, et contre la communauté des soeurs Clarisse qui occupent un couvent dans la localité. Ces soeurs ont marqué leur accord pour accueillir l’ex-femme de Marc Dutroux, condamnée à 30 ans de prison, en juin 2004, par la cour d’assises d’Arlon dans le dossier que l’on sait.
Le parquet général s’est pourvu en cassation (comme différentes parties civiles, qui n’ont aucune chance de voir leurs demandes reçues) et la Cour de cassation doit se prononcer d’ici la fin du mois. C’est ce qui explique pourquoi Mme Martin est toujours en prison, à Berkendael.
Quoi qu’il en soit, l’annonce de sa prochaine libération (sous réserve que la Cour de cassation ne trouve rien à redire à la décision du TAP) a suscité un profond émoi au sein de l’opinion publique et à une nième remise en cause des conditions d’octroi de la libération conditionnelle voire de son principe même.
Rappelons que dans l’état actuel de la procédure, un primo délinquant condamné à une peine de prison supérieure à trois ans est admis à demander sa libération conditionnelle après avoir purgé le tiers de sa peine (deux tiers pour un récidiviste). Depuis 2007, c’est le tribunal de l’application des peines qui tranche, sur la base d’un plan de réinsertion sociale présenté par le détenu. Le TAP de Mons, après plusieurs refus, a accédé à la demande de Michelle Martin.
L’accord de gouvernement de l’automne 2011 prévoit un durcissement des conditions d’octroi de la libération conditionnelle pour les condamnés à 30 ans de réclusion criminelle ou à la perpétuité.
Concluons en précisant que diverses études criminologiques démontrent qu’obtenir une mesure de libération conditionnelle est plus difficile en 2012 qu’en 2000 et que le moment où elle intervient a tendance à reculer dans le temps de l’incarcération.
W.G.
Votre point de vue (7 réactions)
# Le 4 août 2012 à 17:41, par Gisèle Tordoir
Il faut absolument que les peines soient incompressibles pour les cas de violence, maltraitance, torture ou meurtre envers les personnes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Il faut tout faire pour éviter la récidive. De plus, il faut prendre en compte l’avis des jurés qui, après des jours de réflexion, de tension, en âme et conscience, ont condamné le coupable. Dans le cas présent, clairement, tant les familles concernées que les jurés ont été trompés. La justice, même si elle applique le droit strict, fait fi de l’aspect humain. Si c’est de cette façon que la justice "veut" se rapprocher du citoyen comme on l’entend ou le lit de temps à autres, c’est raté. Je rejoins tout à fait l’avis de Mr De Paoli quand il dit qu’un jugement même s’il est légal peut être injuste. J’ai vécu récemment cette situation et j’en suis toujours à la fois dégoûtée et révoltée.
# Le 4 août 2012 à 16:38, par martin
Toute cette affaire montre la dangerosité de la Justice dite "populaire". Comme l’a très bien écrit un avocat dans La Libre de ce vendredi, la Justice n’est pas une histoire de vengeance, ce que le citoyen moyen semble ne pas encore avoir intégré. Il n’y a qu’à lire les messages insultants, remplis de haine, appelant à la destruction et parfois au meurtre (et pas seulement dans cette affaire) pour se rendre compte qu’il est heureux que la Justice se rende dans les prétoires et non sur les trottoirs. De même, il est rassurant de constater qu’un tribunal puisse prendre une décision (certes dure) en toute indépendance, sans se soucier de l’opinion publique (ô combien versatile) qui en d’autres occasions ne manquerait pas de lui reprocher un manque d’indépendance.
# Le 6 août 2012 à 00:50
Tout à fait d’accord, la justice doit être indépendante. Toutefois, il est bon d’écouter le peuple car il a le droit de s’exprimer aussi, et la justice n’est pas immuable et évolue, et si elle le fait ce n’est pas en écoutant le seigneur.
# Le 4 août 2012 à 15:04, par vicqueray
Vicqueray
Pourquoi les religieuses Clarisses ont elles voix au chapitre plutôt, que le commun des mortels. La religion a suffisament démontré, qu’elle n’avait de leçon à donner à personne Docteur Louant.
Les jurés ont condamné Martin à 30 ans, on ne leur demande pas leur avis quant à une libération prématurée.
Il faut des peines incompressibles, probablement moins lourdes, mais non négociables, la population comprendrait mieux et ne se ferait plus traiter d’ ignorante
et d’imbécile, par une classe de gens pensant détenir la science infuse.
# Le 4 août 2012 à 15:43, par Docteur LOUANT
réflexion à propos de la réaction de "Vicqueray" :
La Religion n’est pas en cause dans cette affaire...et les abus historiquement imputables à l’organisation humaine de cette relation spirituelle ne sont pas, me semble t il, à invoquer dans l’Affaire en cause. Nous n’avons pas accès au Dossier soumis au TAP. nous ne savons donc pas comment ni par qui le contact a été pris
avec le Soeurs Clarisse. Dire qu’elles ont plus voix au chapitre que d’autres et en faire surtout un grief me paraît abusif. Il me semble normal qu’elles aient voix au chapitre car nul ne pourrait leur imposer la présence et les conditions d’hébergement de Madame Martin si elles n’en acceptent pas le principe dans le cadre légal de notre Etat de Droit...Pour le reste je serais tout à fait d’accord pour que le Législateur modifie la Loi et crée des peines incompressibles, y compris de très longue durée, ce qui n’est pas encore fait.
# Le 4 août 2012 à 12:23, par lag1946
Bonjour,
la loi doit être applicable de la même manière et dans les mêmes conditions pour tout le monde.
Un débat serein peut être tenu dans les instances parlementaires ou ailleurs pour la modifier s’ il y a lieu, mais pas sous le coup de l’ émotion qui est rarement bonne conseillère.
Seule Sabine Dardenne a réagi avec une maturité exemplaire.
# Le 4 août 2012 à 11:56, par Docteur LOUANT
La loi créée par les élus du Peuple, doit être appliquée.
Si les conditions légales sont remplies le TAP peut accorder une libération anticipée conditionnelle.
Si les religieuses Clarisses décident de participer à cette mesure Elles ne font qu’ apliquer en acte ce qu’elles proclament en paroles, manifester la miséricorde et la charité du pardon des fautes, même gravissimes, de Dieu, à Qui elles ont consacré leur vie.
le Système Judiciaire se doit de veiller à la réalisation de cette action participative dans l’odre, le calme et la sécurité. Les mouvements de haine et de révolte d’une petite partie de la population témoignent de l’ignorance et de la bêtise humaine qui selon Einstein n’ont d’équivalent que l’incommensurabilité de l’Univers.
# Le 4 août 2012 à 11:30, par skoby
Il faudrait des normes plus strictes, à respecter par le Tribunal d’application des peines, en fonction des délits commis et des circonstances.
Dans ce cas présent,où jamais elle n’a expliqué, ne s’est excusée, a demandé
pardon pour ses crimes, qu’elle n’a jamais indemnisé les familles de ses victimes,
etc....j’estime que le Tribunal manque de respect vis-à-vis des enfants torturés,
de la souffrance des familles, en libérant une criminelle qui n’a jamais montré
le moindre repentir.
Si la peine de mort devrait un jour être réintroduite, c’est pour des gens pareils
que cette peine devrait être appliquée.
# Le 4 août 2012 à 11:22, par Jacques De Paoli
Une loi peut-être injuste. Son vote par le parlement ne lui confère que le caractère légal. Un exemple ? La loi unique qui a déclenché la grève du siècle (XXe). La majorité des lois applicables en Allemagne Nazie. Rappelons qu’Hitler a été élu démocratiquement. Et d’autres et d’autres…L’Ancien Régime reposait sur des lois injustes, le Régime de Pétain était légal, mais injuste…Il en va de même d’
une décision judiciaire. Son support légal n’en fait pas un jugement juste. Une loi ou une décision judiciaire est injuste quand elle est ressentie telle par la majorité des citoyens. Le Pouvoir se doit d’éviter l’affrontement. Parce que d’injustice en injustice, il perd tout crédit. L’anarchie se rapproche. « L’imagination au pouvoir » ne manquait pas de pertinence. Notre État en a bien besoin dans l’affaire MM.