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Terme du lexique Juge

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d’appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère public, que l’on qualifie aussi de “magistrature debout”.

Même si la Cour constitutionnelle est avec la Cour de cassation la juridiction suprême du pays, ses membres sont qualifiés de “juges”, et non de “conseillers”.

Les membres des juridictions internationales, même si ces dernières s’appellent le plus souvent “Cours”, sont aussi appelés le plus souvent “juges”, par exemple à la Cour européenne des droits de l’homme, à la Cour de justice des Communautés européennes et à la Cour internationale de justice.

Le mot “juge” peut désigner aussi, de manière générale, toute juridiction dans un sens générique, par exemple lorsque l’on dit que les jugements rendus par le premier juge sont réformés ou confirmés en degré d’appel ou que la Cour d’appel statue en qualité de second juge. Le contexte permet de faire la différence avec la notion de “juge” au sens strict du terme.

Fiche créée le 26 février 2009
Dernière modification le 27 avril 2013
Thèmes de cet article (liens vers d'autres fiches du lexique ou vers des textes et autres interventions publiés sur le site)

Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision