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Terme du lexique Avocat général

L’avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions.

Il intervient en degré d’appel et est amené à exercer l’action publique devant la cour d’appel. Son rôle peut être assimilé à celui du substitut du Procureur du Roi qui intervioent, lui, en première instance.

Avant d’accéder à cette fonction, les magistrats, lorsqu’ils sont nommés au parquet général, portent le titre de substitut du procureur général.

Les avocats généraux exercent leurs fonctions sous l’autorité du procureur général, qui dirige le ministère public au niveau de la Cour d’appel, et du premier avocat général.

Fiche créée le 26 février 2009
Dernière modification le 27 avril 2013
Terme du lexique
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Avocat général, Magistrat, Ministère public, Parquet, Procureur