Justice en ligne
Accueil > Lexique > Institutions à caractère juridictionnel
Terme du lexique Tribunal de première instance

Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce tribunal qui est généralement compétent pour la plupart des conflits portés en justice. Si la loi ne désigne aucune juridiction spécialement compétente, ce sera ce tribunal qui le sera ; dans certains cas, sa compétence est même concurrente par rapport à celle d’autres juridictions.

Il juge généralement « en premier ressort », c’est-à-dire pour la première fois. En cas de désaccord avec le jugement du Tribunal de première instance, le justiciable pourra interjeter un appel devant la Cour d’appel, qui rendra alors une nouvelle décision.

Le tribunal de première instance siège également en degré d’appel des décisions du tribunal de police et du juge de Paix.

Le tribunal de première instance se compose d’une section civile (tribunal civil), d’une section correctionnelle (tribunal correctionnel, pour les affaires pénales) et d’une section de la jeunesse (tribunal de la jeunesse). Au sein des tribunaux de première instance dont le siège est celui d’une cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons), il existe une quatrième section : le tribunal d’application des peines.

Chacune de ces sections peut être divisée en chambres, qui sont souvent spécialisées dans certains types d’affaires. C’est au sein des chambres que les affaires sont traitées ; elles rendent leurs jugements au nom du tribunal lui-même.

Les chambres sont en général composées d’un juge et d’un greffier. Elles sont accompagnées d’un membre du ministère public dans les affaires pénales et, en matière civile, lorsque l’affaire le requiert pour des raisons qui touchent à son intérêt pour la société dans son ensemble (mineurs en cause, divorce, faux civil, etc.). Elles peuvent néanmoins être composées de trois juges et d’un greffier : soit à la demande d’un justiciable, soit en vertu de la loi, par exemple lorsque le tribunal siège en degré d’appel.

Fiche créée le 26 février 2009
Dernière modification le 27 avril 2013
Terme du lexique
Autre(s) fiche(s) du lexique liée(s) à la présente fiche, « Tribunal de première instance »

Thèmes de cet article (liens vers d'autres fiches du lexique ou vers des textes et autres interventions publiés sur le site)

Juridiction, Tribunal de première instance