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Terme du lexique Ministre de la Justice

Service public fédéral (SPF) Justice :
boulevard de Waterloo, 115
1000 – Bruxelles
tél. : 02/542.80.11
www.just.fgov.be

Comme les autres membres du Gouvernement fédéral, le ministre de la Justice est nommé par le Roi, qui peut également le révoquer. Les compétences en matière de Justice étant, pour l’essentiel, fédérales, les gouvernements des communautés et des régions ne comptent pas de ministres de la Justice dans leurs rangs.

Dans l’exercice de ses compétences, le ministre de la Justice dispose des services d’une administration placée sous son autorité hiérarchique, le Service public fédéral (S.P.F.) Justice, anciennement (et encore couramment) dénommé Ministère de la Justice. Cette administration est investie de missions nombreuses et diversifiées : la gestion des établissements pénitentiaires, l’information aux justiciables, l’élaboration de la politique criminelle, l’administration des cultes, etc. Les tâches qui en relèvent sont donc accomplies sous la responsabilité politique du ministre de la Justice.

Par ailleurs, de nombreuses commissions et institutions qui n’appartiennent pas véritablement au Service public fédéral Justice sont néanmoins placées sous la tutelle du ministre de la Justice, qui doit ainsi suivre de près leur action et leur fonctionnement. Tel est le cas, notamment, de la Commission des jeux de hasard, un organisme d’avis de contrôle et de décision en matière de jeux de hasard, ou encore du Centre d’Information et d’Avis sur les organisations sectaires nuisibles. Ces deux institutions disposent d’un appui administratif assuré par le concours d’agents du S.P.F. Justice.

Dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, garanti par la Constitution, le ministre de la Justice n’intervient dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire que de façon très limitée : en concertation avec les officiers du ministère public (et, plus particulièrement, les procureurs généraux près les cours d’appel), il définit les grandes orientations de la politique criminelle ; il contresigne les arrêtés royaux de nomination des magistrats ; son administration assure des tâches d’appui administratif et logistique utiles au fonctionnement de l’organisation judiciaire.

Le ministre peut donner injonction au ministère public d’exercer des poursuites pénales dans tel ou tel dossier mais il ne peut interdire des poursuites.

01.12.2008

Fiches liées en voie d’établissement : Gouvernement, Ministère, Séparation des pouvoirs, Service public fédéral (SPF).

Fiche créée le 26 février 2009
Dernière modification le 11 mars 2009
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