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Le« Grand Casino de Bruxelles », la Commission des jeux de hasard et la Justice.
par Emmanuel Slautsky, le 14 octobre 2013

Récemment, la presse a rendu compte des reprochesadressés par la Commission des jeux de hasard à la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles ». Cette Commission en a saisi le parquet de Bruxelles.

Au-delà des péripéties de cette affaire particulière, elle donne l’occasion à Justice-en-ligne, avec l’aide d’Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles), de mettre en lumière des acteurs méconnus de la Justice, même si telle n’est pas leur fonction principale : les organismes publics de régulation.

1. La Commission des jeux de hasard, qui est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard, institué auprès du Service public fédéral Justice, considère, semble-t-il, que certaines transactions effectuées par la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles »auraient eu pour objectif d’éviter, de façon frauduleuse, l’application de certaines dispositions de la loi du 7 mai 1999 ‘sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs’. La société exploitant le « Grand Casino de Bruxelles » conteste ces accusations. La Commission a transmis le dossier au parquet de Bruxelles, qui a ouvert une information.

On notera à cet égard que, lorsqu’un agent de la Commission des jeux de hasard, chargé par celle-ci d’effectuer une enquête, constate une infraction à la législation sur les jeux de hasard, il doit transmettre le procès-verbal constatant cette infraction au parquet, pour que celui-ci décide des suites judiciaires qu’il convient, éventuellement, d’y donner.

2. Il existe en droit belge plusieurs organismes qui, à l’instar de la Commission des jeux de hasard, ont été chargés par le législateur d’assurer en première ligne, souvent de manière autonome, le contrôle de l’application correcte d’une réglementation déterminée et, parfois, de façon plus générale, le bon fonctionnement d’un secteur d’activité ou d’un marché donné.

Outre la Commission des jeux de hasard, dont il vient d’être question, on peut aussi songer, à titre d’exemple, au rôle joué par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, quia pour mission de promouvoir l’égalité des chances et de combattre, en substance, toute forme de discrimination. A cette fin, il peut, par exemple, lorsqu’il constate une discrimination, demander à l’autorité compétente de s’informer et de le tenir informé des résultats de son analyse sur le cas lui ayant été soumis. Il peut aussi ester en justice dans les litiges auxquels pourrait donner lieu l’application de diverses législations visant, entre autres, à lutter contre les discriminations, contre le racisme ou la xénophobie ou contre le négationnisme.

La Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG)est un autre exemple d’organisme de ce type. Elle est chargée, pour sa part, d’assurer, en première ligne, la régulation du marché de l’électricité et du marché du gaz et dispose également à cette fin de plusieurs moyens d’action. D’autres exemples pourraient être cités.

3. La création de ces organismes publics spécialisés obéit à plusieurs motifs, qui peuvent varier selon le secteur d’activité ou la mission en cause. On peut néanmoins relever, parmi ces motifs, que, souvent, le législateur fonde sur la spécialisation de ces organismes le projet tendant à un développement de l’expertise nécessaire au bon accomplissement des missions qui leur sont confiées, celles-ci étant souvent de nature très technique. Tel est notamment le cas en ce qui concerne la Commission des jeux de hasard.

Le législateur peut également souhaiter donner ainsi plus de visibilité à l’exercice de certaines missions, en confiant leur prise en charge à un organisme distinct, ou encore vouloir que certaines missions ne soient pas exercées sous l’autorité directe du gouvernement. Tel est par exemple le cas en ce qui concerne le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui jouit effectivement d’une visibilité importante auprès du public et dont l’autonomie est censée renforcer, entre autre, son autorité morale.

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 16 octobre 2013 à 18:22, par gerty5

    quoi que l’on dise , la justice est appliquées à tous dans un premier lieu afin de solutionner les problèmes encourus . a bon entendeur

  • Le 15 octobre 2013 à 11:54, par Gisèle Tordoir

    En toute franchise, ces organismes régulent quoi ? Comment ? Avec quels résultats ? Efficacité recherchée ou simplement postes créés pour placer et donc rémunérer des "amis" voire des "amis des amis" ??? Avec une touche d’humour, la justice est elle-même une loterie...Alors la mêler à ce domaine ne ressort-il pas de conflit d’intérêt ? Plus "terre à terre", la justice n’a-t-elle pas d’autres "chats à fouetter", pas d’autres véritables urgences à agir ???

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