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Terme du lexique Avocat à la Cour de cassation

Ordre des avocats près la Cour de Cassation :
Palais de Justice 
Place Poelaert
1000 Bruxelles 
Tél. : 02/508.67.46 
www.cassonline.be/easycms/advocaten

Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.

Ils sont nommés par le Roi sur une liste de trois candidats, présentée par une commission d’avis au terme d’une procédure qui est régie par le Code judiciaire.

Ils sont actuellement vingt à exercer cette fonction. Ce nombre est fixé, après avis de la Cour de cassation, par le Roi.

Les avocats à la Cour de cassation élisent un bâtonnier. Ensemble, ils forment l’Ordre des avocats à la Cour de cassation. Ils peuvent évidemment, en leur qualité d’avocat, plaider devant toutes les autres juridictions.

Fiche créée le 2 octobre 2008
Dernière modification le 14 février 2012
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