Justice en ligne
Où en sont les projets sur le Palais de Justice de Bruxelles en cette fin 2013 ?
par Jean-Pierre Buyle, Dirk Van Gerven, le 30 décembre 2013

Justice-en-ligne a consacré déjà plusieurs articles ou interview au sort du Palais de Justice de Bruxelles dans son dossier « La Justice, une affaire d’architecture également… », dans le cadre duquel Jean-Pierre Buyle, alors bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, nous expliquait le 4 novembre 2011, les objectifs de la Fondation Poelaert, créée afin de venir au secours de ce vénérable bâtiment.

Voici comment, plus de deux années plus tard, le même auteur, ainsi que Dirk Van Gerven, ancien bâtonnier de l’Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles, évoquent les dernières évolutions autour de ce dossier, tel qu’il est aiguillonné par la Fondation, avec ses objectifs actualisés. Jean-Pierre Buyle et Dirk Van Gerven sont tous deux administrateurs de la Fondation Poelaert.

1. L’indifférence du Gouvernement envers le Palais de Justice de Bruxelles et le campus Poelaert a eu comme conséquence que ce magnifique bâtiment est actuellement dans une situation déplorable.

Le budget annuel prévu pour les réparations n’est pas utilisé faute de personnel dédicacé aux réparations. Les inondations et pannes électriques sont fréquentes. Les magistrats doivent siéger dans des locaux insalubres et le personnel des greffes doit travailler dans des conditions qui ne sont pas conformes aux dispositions concernant la sécurité du lieu de travail. Le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (Service « bien-être au travail ») a effectué plusieurs inspections ces dernières années, dont les résultats sont accablants…

2. Dans la foulée du concours international d’idées de 2010, le barreau de Bruxelles a constitué la Fondation Poelaert, en vue de participer à ce concours avec un projet propre, axé prioritairement sur l’affectation du Palais de Justice à la justice conformément à sa destination initiale.

La Fondation Poelaert est une fondation d’utilité publique régie par la loi sur les associations et fondations. Elle a été créée le 26 septembre 2011 par l’Ordre français du barreau de Bruxelles et l’Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles. Son objet a été défini comme suit : formuler une proposition de définition de l’affectation du Palais de justice de Bruxelles en concordance avec sa destination originale et la vision selon laquelle, dans l’intérêt du justiciable, la justice et tous les services judiciaires doivent être, en étroite coordination, centralisés en un seul lieu à Bruxelles, dans le Palais de justice même ainsi que sur et autour de la place Poelaert, afin de lui permettre de trouver en un seul et même endroit une solution à ses difficultés juridiques et à ses litiges, de proposer les mesures qui doivent, le cas échéant, être prises pour adapter le bâtiment à cette affectation et, éventuellement, à d’autres en rapport avec le rayonnement urbanistique et architectural du bâtiment et de ses environs, et de mener des études pour adapter le bâtiment aux exigences d’une fonction judiciaire évoluée. En outre il fut précisé que des fonds, legs et autres cotisations peuvent être destinés, selon les dispositions du donateur, à des objectifs déterminés, à des projets ou à des institutions désignées, en rapport avec le but de la fondation. Son conseil d’administration est constitué, outre les soussignés, de Jean-Pierre De Bandt, Jos Chabert, Michel Didisheim, Diane Hennebert, Ernest Krings, Christine Matray, François Schuiten et Hugo Weckx. On y trouve des représentants du barreau, de la magistrature et du monde artistique.

3. La Fondation Poelaert a immédiatement pris position sur l’affectation du Palais de Justice destiné principalement à la justice. Nous sommes allés voir les ministres compétents pour les convaincre de proposer au Gouvernement un plan de rénovation du Palais de Justice.

La Fondation Poelaert a élaboré en 2012, les principes de gestion pour un masterplan pour le campus Poelaert. Ce document a été préparé par l’architecte Jos Vandenbreeden avec l’aide de Me Jean-Pierre De Bandt et l’architecte Francis Metzger. Il a été remis au Ministre de la Justice et au Secrétaire d’Etat en charge de la Régie des bâtiments. La presse s’y est intéressée.

4. En 2013, une note proposant une structure de gestion intégrée pour le Campus Poelaert, préparée par Me Jean-Pierre De Bandt et Me Vincent Ost, a été remise au Gouvernement. Cette note suggère la création d’une société de droit public avec un conseil d’administration de managers professionnels pour gérer le campus Poelaert. Cette société chercherait un partenaire privé pour rénover le Palais de Justice.

Le résultat fut décevant. Le Gouvernement a pris la décision de rénover le Palais à une date non précisée et de désigner un partenaire privé et un consultant pour proposer un réaménagement de 45.000 m² pour l’exploitation commerciale, tout en prévoyant que l’exploitation commerciale devrait financer la rénovation du Palais. Il en résulte que la rénovation est reportée d’au moins dix ans.

5. La rénovation et la modernisation du Palais de Justice ainsi que des bâtiments situés autour du Campus Poelaert participent à leur préparation à la justice de l’avenir. Une justice qui sera tout d’abord de plus en plus informatisée, avec des audiences tenues par vidéoconférence et des communications et des décisions rendues par internet.

Par ailleurs, on assiste actuellement au développement d’une véritable justice européenne. Il n’est pas exclu que Bruxelles, qui est actuellement la capitale de fait de l’Union européenne, soit amenée dans un avenir proche à héberger une partie importante des cours et tribunaux européens. Des bâtiments adaptés à la nouvelle organisation judiciaire européenne sont nécessaires pour que Bruxelles ne rate pas cette étape importante du développement de l’Europe.

Il revient aux politiciens belges de prendre les devants et de rénover le campus Poelaert dans le cadre d’une justice de demain, informatisée, efficace mais surtout aussi dans le respect des droits de l’homme. Un endroit où tout justiciable peut trouver une solution à ses difficultés juridiques, et où il est bon et agréable de travailler, ce qui motivera tous ceux qui y travaillent.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 1er janvier 2014 à 14:54, par Gisèle Tordoir

    Si le monde judiciaire suscitait un tant soit peu de confiance, peut-être serait-il considéré et verrait ses intérêts compris voire soutenus. Mais loin s’en faut, hélas...Pour être venue au Palais en 2013, je fus définitivement déçue et c’est donc durement que je juge sa situation. Il tombe en ruines tout comme ses acteurs, il a depuis longtemps perdu son âme...Le seul regret que j’ai est d’ordre respectueux par rapport à son bâtisseur, son concepteur. Quelle honte par rapport à ce qu’il était...Si je trouve louable et quelque peu courageux de la part de bâtonniers de s’en inquiéter, j’estime que c’est à l’Union européenne d’intervenir dans la rénovation des lieux en vue de la réadaptation de l’organisation judiciaire européenne. Nos gouvernants actuels n’en ont rien à faire, ils ont préféré, il y a des années, supprimer le sapin de Noël par couardise et par calcul vénal de voix. Rien d’étonnant à ce qu’ils ne fassent rien de bon...Quand je lis que cet endroit doit être celui où tout justiciable peut trouver....cela me fait hoqueter, j’en avale de travers...Utopie ou mensonge ???Idéal ou tromperie coutumière des gens qui aiment à ce point s’entendre parler ? Le Palais reste néanmoins un pilier de notre patrimoine et c’est ce statut qui justifie sa rénovation et sa modernisation. Que 2014 soit davantage profitable au Palais de Justice...

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