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Le film « Parties civiles » au Palais de Justice de Bruxelles : débat et compte rendu
par Siham Najmi, le 7 avril 2014

Jeudi 6 février 2014. Vestiaire des avocats. Palais de justice de Bruxelles.

Ciné-club du Jeune Barreau. Parties civiles. A boire. A manger. Vincent Detours. Dominique Henry. Salle comble.

Compte rendu.

Pour sa deuxième édition, le ciné-club du Jeune Barreau de Bruxelles nouvelle mouture s’est offert Parties civiles en presqu’avant-première le jeudi 6 février 2014, trois ans après le début de l’aventure pour ses deux réalisateurs, Vincent Detours et Dominique Henry. C’est que le sujet est délicat, les cas douloureux, les réserves nombreuses. Les deux auteurs ont essayé de suivre trois « parcours du combattant » différents dans les arcanes de l’indemnisation pour erreur médicale.

Le premier est celui d’un jeune boxeur arrêté en pleine ascension par une opération de l’épaule dont il ressort avec le nerf sectionné mais sans qu’une faute médicale puisse en être déduite. Pas d’indemnisation pour lui. Le deuxième est la descente en enfer d’un homme détruit par des complications postopératoires, englué dans un procès depuis dix ans pour obtenir l’indemnisation de son assurance, sans succès pour l’instant. Pas encore d’indemnisation pour lui. Le dernier est celui des parents d’Elise, dont la maladie aurait dû être détectée à la naissance mais qu’une défaillance exceptionnelle de machine a occultée, jusqu’à ce que la maladie soit diagnostiquée, trop tard. Promesse d’indemnisation pour eux.

En emboîtant le pas à ses vies brisées, les réalisateurs ont voulu montrer la difficulté d’obtenir réparation lorsque l’erreur provient du milieu médical, l’obscurantisme de ce milieu fermé sur lui-même, qui renâcle à engager la responsabilité de confrères, mais aussi les bras croisés des assurances, qui exigent des preuves impossibles à fournir.

Parti pris assumé, le film se place du côté des victimes. Ce qui fait poser la question par un des spectateurs de l’absence de représentants des assureurs par exemple. « On a essayé d’en contacter quelques uns, mais aucun n’a accepté d’être filmé. Ceci dit, ce n’est pas plus mal comme ça, cela ne nous dérange pas de n’avoir que le point de vue des victimes », répond Vincent Detours.

L’absence de représentant du corps médical est également soulevée par un médecin, qui souligne que « les médecins font des séminaires entre eux pour discuter de leurs erreurs. Il ne faut pas croire qu’ils restent indifférents à ces drames. » Dominique Henry explique alors qu’ils voulaient initialement tourner avec des avocats de médecins mais qu’ils n’ont jamais été invités à assister à des consultations. Et Vincent Detours d’ajouter : « Je suis chercheur dans le secteur médical, donc le but n’était pas d’enfoncer les médecins. C’est juste qu’on n’a pas réussi à en avoir. On aurait bien aimé, pourtant, en avoir pour dire qu’il n’y a pas toujours d’erreur, qu’il y a aussi juste un risque ».

À une avocate qui se dit « épouvantée » par ces « risques qui n’existent pas en droit de la circulation routière », Maître Danielle Bloem, avocate spécialisée dans la matière et intervenante dans le film, rappelle que « la médecine est un art. Toute la difficulté est là. Et bien souvent, les experts ne sont pas d’accord entre eux ». Les choses ne sont peut-être pas aussi arrêtées qu’en circulation routière. D’où ces procès terriblement longs qui n’en finissent pas d’expertiser dans un sens et dans l’autre.

Maître Danielle Bloem poursuit sur sa lancée et dénonce le système de la médiation interne à l’hôpital : « ça ne marche pas, ça ne sert à rien et ça rend les gens fâchés parce qu’ils ont cru qu’on allait arranger les choses… Il faudrait vraiment que l’hôpital développe le médiateur. Il y a tellement de demandes. Moi, par exemple, sur vingt-cinq dossiers, je n’en prends qu’un, quand il y a responsabilité médicale. Le reste, ce n’est pas de notre ressort.

On ne peut pas prendre tout. C’est un raisonnement intellectuel qu’on ne peut pas toujours expliquer et les clients ne comprennent pas toujours. Il y a énormément de sentiment d’injustice parce que les réactions à l’atteinte à l’intégrité sont les plus importantes et parce que c’est la branche de la revendication par excellence ».

En parlant de médiateur, un spectateur dans la salle estime que le rôle de l’avocat tel que montré par le film touche exactement à cela, à la médiation, à l’explication au client, et qu’il n’y a pas forcément erreur médicale. Maître Daniel de Callatay, l’avocat du boxeur, estime cela essentiel mais pas toujours évident : « Un entretien comme celui là prend du temps parce qu’il faut que le client admette qu’il n’y a pas de faute ». Pour Maître Bloem également, l’accompagnement du client est important parce que « le procès dure très longtemps. C’est la maladie du procès. Et cette durée peut avoir des conséquences néfastes sur le client, qui vit alors dans la revendication pendant des années et devient lui-même l’objet du procès ».

Revenant au contenu du film et interpellé par le sujet touchy abordé, de façon assumée, surtout par le point de vue des patients, un spectateur demande aux deux réalisateurs ce qu’était leur projet avec ce documentaire.

Vincent Detours explique très volontiers la genèse de Parties civiles : « On voulait poser une interrogation philosophique. Il faut savoir que le film vient après des films sur l’hôpital des enfants, le traitement anti-VIH et la psychothérapie de victimes de bourreaux au Cambodge. On en a retiré un questionnement sur la notion de revendication et le rôle de la justice dans la reconnaissance. Une des questions de départ c’était : qu’est-ce qu’on cherche en se lançant dans un si long procès, est-ce qu’un ennui médical est automatiquement dû à une faute qu’est-ce qui irrigue cette relation asymétrique entre le médecin qui possède la connaissance et le patient qui ne la possède pas ? On ne cherche pas à faire passer un message. On montre la réalité dans toute sa complexité ».

Dominique Henry enfonce le clou : « On voulait montrer les conséquences d’un acte d’une personne sur une autre personne, interroger la notion de justice pour l’avocat ou le client… Au départ, l’idée était basique, puis le film a évolué ».

Le débat se clôt sur les perspectives à plus ou moins brève échéance. Il est alors question du nouveau Fonds des accidents médicaux, apparu dans le paysage belge en septembre 2012. Le succès public (1600 dossiers introduits depuis son instauration) ne dit rien du succès des demandes. Et Maître Bloem rappelle qu’aucune personne concernée par ces dossiers n’a encore été indemnisée, vu le nombre et la complexité de ceux-ci ; alors « cela prend du temps, on est dans l’expectative pour le moment ». Interrogée sur l’exemple français qui a précédé de dix ans le nôtre et qui est loin d’être un succès, Maître Bloem conclut : « on a cru que l’indemnisation sans faute couvrait tout mais cela n’est pas vrai ». Reste à nouveau à accompagner le client dans cette nouvelle et longue procédure, qui confirme peut-être déjà qu’en matière de réparation d’un préjudice médical, le patient n’a jamais aussi bien porté son nom.

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 12 avril 2014 à 17:25, par Gisèle Tordoir

    Dans ce cas précis, il s’agit d’affaires liées au monde médical, à ses erreurs possibles dont les conséquences sont fréquemment si lourdes et gravissimes pour la(les) victime(s). Ce doit être l’enfer...Je vis depuis bientôt 5 ans l’expérience des arcanes de la "justice", avec les maladies du procès (comme lu dans l’article), dans ce monde de l’obscurantisme, de la caste, de la confrérie si flagrants... C’est désolant de réaliser que la justice n’est régulièrement pas bien rendue et trop souvent ne protège pas du tout la victime...Je n’ai pas fait d’études de droit mais je n’en suis pas moins capable de réaliser et dénoncer les erreurs intervenues dans des procédures vécues ou suivies...Effectivement, nul être n’est infaillible, encore faut-il le reconnaître, l’admettre, en tirer les leçons et ne pas se poser, sous le couvert de la "conscience" (???), en les seuls détenteurs de la vérité et de la bonne décision prise...Trop d’erreurs prouvent le contraire. Il est probable et même certain que se remettre en question ne fait pas partie du programme d’études, de la formation ou du stage des avocats/magistrats...Et cela est très dommageable...Il n’y a malheureusement pas que dans le cas de réparation d’un préjudice médical qu’un patient porte aussi bien son nom, je peux en témoigner...

  • Le 7 avril 2014 à 23:39, par Georges-Pierre TONNELIER

    Il me semble évident que plus un milieu professionnel implique des études et des compétences poussées, plus il aura tendance à se replier sur lui-même.

    Maintenant, comment quelqu’un qui n’a pas fait des études de médecine peut-il comprendre l’acte posé par un médecin et estimer s’il a commis une erreur ?

    Il en est de même pour les ingénieurs, les architectes, etc...

    De plus, tout être humain est faillible : l’erreur est humaine est personne n’est parfait ni à l’abri d’une défaillance.

    Alors, tout doit-il toujours se résoudre par un procès ? Les médecins se laissent bien mourir eux-mêmes : peut-on toujours leur reprocher de ne pas avoir su sauver leur patient ?

    Georges-Pierre TONNELIER
    Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies
    https://plus.google.com/+GeorgesPie...

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