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Terme du lexique Cour internationale de justice

Cour internationale de Justice Palais de la Paix Carnegieplein 2 2517 KJ La Haye Pays-Bas Téléphone : +31 (0)70 302 23 23 http://www.icj-cij.org

La Cour internationale de justice est une juridiction internationale, instituée à l’échelon mondial. Plus précisément, elle est l’organe judiciaire organisé au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU). C’est d’ailleurs la Charte des Nations Unies qui a institué cette juridiction, et le « Statut » de celle-ci (c’est-à-dire le texte qui en organise la composition et le fonctionnement, ainsi qu’il en détermine les compétences) a d’ailleurs été adoptée à la même date, à savoir le 26 juin 1945.

Cette juridiction est composée de quinze juges, qui doivent assurer dans l’ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Ces juges sont élus par l’Assemblée générale et le Comité de sécurité de l’ONU, pour une durée de neuf ans. Au terme de ce mandat, ils sont rééligibles.

La Cour internationale de justice exerce des compétences relevant de deux catégories.

1° Au titre de sa « compétence contentieuse », elle tranche les litiges d’ordre juridique qui opposent deux Etats membres de l’ONU. Il faut bien souligner que seuls des litiges à caractère juridique lui sont soumis ; elle n’est donc pas investie d’une compétence de prévention ou de résolution de conflits politiques ou armés. La saisine de la Cour est ouverte d’office à tous les Etats membres ; elle peut également être saisie, dans certaines conditions, par des Etats qui ne seraient pas membres de l’ONU.

2° Au titre de sa « compétence consultative », elle rend des avis sur toute question juridique que lui poserait l’un des organes de l’ONU ou l’une des institutions dites « spécialisées » [tels notamment le Fonds monétaire international (F.M.I.), l’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.), l’Organisation internationale du travail (O.I.T.)]. Ces questions juridiques peuvent notamment être relatives au fonctionnement de l’institution qui saisit la Cour d’une demande d’avis.

Fiche créée le 7 août 2014
Dernière modification le 7 août 2014