Justice en ligne
Une année d’application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions
par Alain-Charles Van Gysel, le 18 novembre 2014

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n’est pas seulement l’affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.

Aussi, c’est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l’appel que leur adressent les promoteurs d’un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d’application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes questions et meilleures pratiques » (Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, et Emmanuelle Diskeuve, juge au Tribunal de la famille et de la jeunesse de Namur).

La création du tribunal de la famille et de la Jeunesse, qui vient d’être créé au 1er septembre 2014, constitue une réforme majeure de notre droit judiciaire, qui conjure, au bénéfice des citoyens, la plupart des problèmes que suscitait le système antérieur, et aux premiers chefs l’éclatement du contentieux familial entre diverses juridictions, et l’application subséquente de règles procédurales différentes à des problèmes familiaux identiques. Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la création de ce tribunal dans son dossier « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».

Mais, par son importance, cette réforme bouleverse aussi nos pratiques, et, par là-même, suscite de nombreuses questions, auxquelles il est donc indispensable de chercher des réponses adéquates et, autant que possible, concordantes.

C’est dans ce but que l’Unité de droit familial de l’ULB et l’Association syndicale des magistrats (A.S.M.) tiendront conjointement le 8 mai 2015 dans l’auditoire Dupréel de l’Université libre de Bruxelles un colloque, ouvert à tous les praticiens du droit familial, sur le thème « Une année d’application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes questions et meilleures pratiques »

La réussite d’un tel colloque suppose évidemment que les questions les plus fréquentes et les plus importantes que se posent les acteurs du monde judiciaire familial, soient mises sur le tapis.

Aussi, nous vous lançons cet appel : pourriez-vous, que vous soyez magistrats, avocats, huissiers, greffiers, notaires, justiciables, nous aider à les réunir, en nous envoyons vos interrogations, afin qu’elles puissent être récoltées et mise en ordre logique, pour être traitées au colloque ?

Elles peuvent être postées avec la communication « Colloque 8 mai 2015 » à l’adresse du Secrétariat du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles : cndrpriv@ulb.ac.be.

Vos envois demeureront bien entendu anonymes. D’avance, nous nous remercions très vivement de votre collaboration, capitale dans l’intérêt de tous.

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 17 janvier 2015 à 10:10, par Beatrice

    Bonjour Me VanGysel,

    Merci pour ce projet de colloque au sujet de cette réforme qui bouleverse les pratiques, et, qui suscite de nombreuses questions auprès des différents acteurs sur le terrain.
    Je voulais juste vous signaler un petite erreur de dates mentionnées dans votre article : il faut lire mai 2015 à la place "d’un colloque qui sera consacré en mai 2005".
    Ma question : la procédure va-t-elle réellement se dérouler plus vite et pourquoi ?

    Sincères salutations
    B. MAES

  • Le 15 novembre 2014 à 15:40, par skoby

    Un seul souhait : Que ce tribunal de la Famille puisse résoudre rapidement les
    conflits familiaux et contribue à apaiser les tensions qui ne font que croître
    lorsque la Justice met des années à traiter un seul cas !

    • Le 9 décembre 2014 à 14:49, par ben

      Cela ne suppose-t-il pas quelques postulats utopiques de départ : le Juge est parfaitement impartial, il ne s’est laissé influencé par aucune considération (le statut, le ’physique’, .... son idéal à lui), il a pris entièrement connaissance du long et fastidieux dossier (non, il n’a pas juste lu les dernières conclusions de la partie qui lui paraissait la plus structurée).... Allons !

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