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Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s’apprécie la responsabilité pénale ?
par Maxime Nardone, le 10 juin 2015

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel. Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l’occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d’expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu’il importe de comprendre, comme notamment celles d’opportunité des poursuites par le parquet, de cause de justification, de circonstances atténuantes, de classement sans suite, de légitime défense, de responsabilité pénale, de sursis ou de suspension du prononcé de la condamnation ; et bien entendu d’acquittement.

Il nous donne ces explications dans deux vidéos, à regarder ci-après.

Votre point de vue (5 réactions)

  • Le 11 juillet 2016 à 14:41, par Yan

    C’est vraiment très compliqué ce genre d’affaires...tout d’abord y a l’atrocité...et ensuite essayer de comprendre ce qui s’est passé. Étant pompes funèbres à Nîmes, il m’est déjà arrivé ce retrouver ce genre de tragédie...

    Yan de Upf.fr

  • Le 12 juin 2015 à 10:13, par FrankP

    C’est l’éternel conflit entre "juridisme" et "bon sens"... quand un accident se produit avec un enfant, où commence et où finit la responsabilité ??? Le bon sens "paysan" veut que des parents habituellement et notoirement consciencieux, qui sont frappé par le malheur à cause d’un fait grave isolé (distraction souvent liée à la fatigue ou à un souci professionnel etc..), ne soient pas, en plus du malheur qui les frappe, poursuivis par la justice... Par contre, des parents habituellement négligents, qui de manière notoire laissent "à la rue" le soin d’éduquer leurs enfants, seront à juste titre poursuivis pour un fait grave, car notre société doit quand même donner un signal "stop" très fort à ceux qui "pondent" des enfants sans les assumer !
    Mais je profite de cette occasion pour poser un autre problème : est-ce justifié que la responsabilité pénale et civile s’arrête à 18 ans quand il y a carence éducative manifeste ??? Est-il normal que des parents qui ont laissé "à la rue" le soin d’éduquer des enfants, qui évidemment se sont mis à "délinquer" très tôt, soient dégagés de toute responsabilité pour les faits commis après 18 ans ?? Il y a une faute (carence flagrante d’éducation), et elle est la cause indubitable des actes délictueux... 21 ou 25 ans serait une norme "de bon sens" qui encouragerait les parents à mieux "suivre" leurs enfants ou à demander de l’aide si ils n’y arrivent pas....

  • Le 11 juin 2015 à 15:33, par Gisèle Tordoir

    Comment un parent peut-il oublier son enfant dans la voiture ???Comment, à aucun moment, ce père ne s’est-il souvenu qu’il avait un bébé avec lui ? Il était caché ? Il faudra m’expliquer...Dans ce cas précis, quelles circonstances atténuantes en dehors du fait d’avoir un casier vierge ? Et si cause de justification, laquelle ? Autant je comprends la raison de la poursuite initiale pour " homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution", autant je ne comprends pas l’acquittement qui s’en est suivi...S’il est évident que ce ne fut pas intentionnel (comme ici présenté...) et que la douleur causée par la perte de son bébé est terrible, il n’en reste pas moins que lorsque l’on cause un dommage, on répare, on indemnise, on est tenu pour "responsable". Cet "accident" est un fait grave...Qu’en est-il de la douleur de la maman, des grands-parents et autres membres de la famille ???Qu’en pensent, en fait, les autres personnes de la famille ?

  • Le 11 juin 2015 à 14:23, par skoby

    Très difficile à juger effectivement, car il y a faute, mais vraisemblablement
    non-intentionnelle et la douleur de la perte d’un enfant de par sa faute d’inattention
    est déjà assez terrible en soi.

  • Le 10 juin 2015 à 22:58, par Elisabeth Jongen

    Très pédagogique, merci.

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