Justice en ligne
La situation du Palais de justice de Bruxelles s’enlise mais tout espoir n’est pas perdu - État de la situation à l’été 2015
par Jean-Pierre Buyle, le 20 août 2015

Le sort du Palais de Justice n’est plus à la « une ». Et pourtant les discussions sont toujours en cours au sujet de son avenir. Sera-t-il judiciaire, sera-t-il commercial, sera-t-il administratif, sera-t-il culturel, sera-t-il mixte ?

Jean-Pierre Buyle, administrateur de la Fondation Poelaert et ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, fait le point pour Justice-en-ligne.

1. Le gouvernement fédéral n’a pas modifié les décisions prises en 2010 et en 2013 mais il hésite à les mettre en œuvre.

Il avait en effet décidé de n’affecter à la justice que les 16.000 m² situés au-dessus du socle du bâtiment. Devraient trouver leur place à cet endroit : la Cour de cassation, les chambres civiles de la Cour d’appel, le parquet fédéral, le parquet de la Cour d’appel, le tribunal de police, une justice de paix et les locaux du barreau. La chaîne pénale devrait sortir du palais, sauf la Cour d’assises, qui serait dédoublée.

Le socle lui-même du Palais, qui constitue l’essentiel de l’édifice (44.000 m²), devrait être affecté à des fins non judiciaires. En 2014, le gouvernement décidait de solliciter des consultants pour élaborer un plan global en vue de préciser les affectations non judiciaires de ce socle. Cette étude a été réalisée. Elle a été remise aux ministres compétents début 2015.

Elle n’a pas encore été rendue publique. Il semble que l’affectation à des fins commerciales ou culturelles soit abandonnée. Or, ces possibilités d’exploitation devaient servir à financer la rénovation du Palais… Cette étude est de nature à convaincre le gouvernement de revoir sa décision.

En ce qui concerne les échafaudages placés sur la façade du Palais, la Régie des bâtiments a annoncé que ceux-ci resteraient en l’état jusqu’en 2027… La Ville de Bruxelles avait proposé de recouvrir ces échafaudages par une bâche sur laquelle serait imprimée une photographie de la façade du Palais de justice. Les autorités judiciaires ont rejeté cette proposition.

2. La problématique de la sécurité du Palais s’est posée en de nouveaux termes à la suite de différentes évasions et des alertes terroristes auxquelles nous avons été confrontés.

Le Palais a été mis en alerte 3, avec la mise en place d’un contrôle d’identité et de métaux à l’entrée principale (Scan street), d’un renforcement policier et de la présence de l’armée.

Par contre, le marché relatif à la sécurisation de quatre salles d’audience en sous-sol pour les chambres du conseil et de mises en accusation (box in the box) a été suspendu à l’arrivée du nouveau ministre de la justice. Ces travaux, qui devaient coûter très cher, risquent en effet de devenir totalement inutiles si le gouvernement devait mettre en œuvre sa décision de sortir la chaîne pénale du Palais et d’affecter le sous-sol à des fins non judiciaires.

3. L’absence de décision et l’enlisement de la situation n’ont pas échappé aux investisseurs. En effet, un promoteur–architecte–propriétaire– maître de l’ouvrage a eu l’idée de déposer un permis pour construire un nouveau Palais de justice gigantesque (35.000 m²) sur l’îlot situé rue de la Régence, rue Allard et rue de l’Arbre, sans être mandaté par l’État. Il n’y a eu aucune concertation avec les acteurs de justice, aucun appel d’offres au préalable et aucun marché proposé par le fédéral.

Comment se fait-il que les besoins de la justice aient été communiqués à ce seul opérateur privé ? Pourquoi tant de faveurs bienveillantes ?

La Ville de Bruxelles l’a bien compris et a émis un avis défavorable. La Commission royale des monuments et sites, Inter-environnement, les médias, l’Arau, le Quartier des Arts, le barreau de Bruxelles… ont tous émis des avis défavorables.

Ce projet prévoyait la conclusion d’un contrat de bail de vingt ans renouvelable deux fois pour un loyer annuel de sept millions d’euros, aux frais du contribuable alors que rester au Palais ne coûte aucun loyer. Ce projet ne répond à aucune demande mais bien à un programme caché : « vider le vieux Palais de justice ».

Ce projet pose de nombreux problèmes tant sur le plan urbanistique, de la mobilité que juridique. Est-il admissible qu’aucun rapport d’incidence sérieux n’ait été élaboré et que les acteurs concernés comme le barreau n’aient pas été consultés ni associé à la définition des besoins ?

Ce dossier est actuellement au point mort mais n’est pas abandonné. Il y a trop d’intérêts financiers en jeu. Il faut donc rester vigilant.

4. Reste à savoir si le ministre de la justice reviendra ou non sur la décision prise par le gouvernement en sortant la chaîne pénale du palais de justice ou en l’y laissant, et en le sécurisant.

C’est en tous les cas la volonté des acteurs de justice et de la Fondation Poelaert.

5. Il y a quelques mois, la Fondation Poelaert a publié un livre bilingue aux éditions Filipson : « Justice pour le palais. Un campus Poelaert pour le justiciable ».

Ce livre propose une vision claire et précise de ce qui pourrait être exécuté rapidement et dans la transparence afin de préserver le développement d’un campus Poelaert où seraient concentrés tous les services de la justice.

Ce livre a été remis aux différents chefs de corps, aux parties intéressées et aux ministres compétents. La Fondation a rencontré personnellement le ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, les ministres néerlandophones de la Région Bruxelles Capitale, le chef de cabinet du ministre-président de la Région de Bruxelles Capitale, l’échevin de l’urbanisme de la Ville de Bruxelles. Le Premier ministre s’est vu également remettre un exemplaire de ce livre.

La Fondation a reçu un accueil très favorable. Le travail de dialogue doit se poursuivre tant avec les occupants du Palais qu’avec les décideurs.

Votre point de vue (2 réactions)

  • Le 21 août 2015 à 14:52, par Gisèle Tordoir

    Quels sont clairement les souhaits et propositions des acteurs de justice, intéressés et concernés judiciaires ? Quels en seraient les coûts, avantages, objectifs et inconvénients collatéraux pour tous ? Comment éviter, qu’après des travaux d’envergure et d’ampleur presque pharaoniques, le Palais ne retombe en ruines ? Quelle(s) garantie(s) de son entretien alors que force est de constater qu’il fut soit laissé aller soit volontairement abandonné ? Le Palais a dû être magnifique et fait partie du patrimoine architectural national. Le génie de monsieur Poelaert mérite, par respect, une décision pérenne.

  • Le 21 août 2015 à 10:39, par Benoit

    Où peut-on prendre connaissance du livre en question "Justice pour le palais. Un campus Poelaert pour le justiciable" ?

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