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La Magna Carta de 1215 : un symbole de l’émergence des droits de l’homme ?
par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015

Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd’hui 800 ans en Angleterre.

De quoi s’agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d’histoire du droit et de droit public à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire

La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l’Angleterre médiévale, accordée en juin 1215 par le roi Jean sans Terre (mieux connu aujourd’hui en tant que « Prince Jean » dans les récits et films sur Robin des Bois).

Le 800e anniversaire de cette charte vient donc d’être célébré avec faste (voy. notamment www.magnacarta800th.com). Elle a inspiré quantité de textes (juridiques ou non) et d’hommes dans l’histoire, de Thomas Jefferson à Gandhi, de la Constitution américaine à la Déclaration universelle des droits de l’homme. La signature de cette charte médiévale est représentée sur un bas-relief du fronton de la Cour suprême des États-Unis et elle est aussi évoquée sur trois des huit panneaux des majestueuses portes de bronze de ce bâtiment. Aucune histoire des droits de l’homme n’oublie de l’évoquer, en la présentant comme un des textes fondateurs des libertés universelles aujourd’hui reconnues.

Et pourtant rien ne promettait un tel destin à cette charte. Sa signature faisait suite au conflit né entre le roi et ses barons après la bataille de Bouvines (aujourd’hui à la frontière franco-belge) en 1214. Jean sans terre avait levé beaucoup d’impôts pour former une coalition avec l’empereur germanique contre le roi de France, et sa défaite entraîna la fureur de ses vassaux, qui prirent les armes contre leur roi. Pour rétablir l’ordre, le roi est contraint de signer une charte longue de 63 clauses. Mais à peine quelques mois après sa signature, elle est dénoncée de toutes parts. La Magna Carta devait sceller la paix au sein du royaume d’Angleterre, mais la guerre civile reprend de plus belle et dure encore deux longues années.

La Magna Carta contient néanmoins des engagements qui ont connu une pérennité extraordinaire dans l’histoire. L’article 12 prévoit par exemple que « Nul écuage ou aide ne sera établi dans notre royaume sans le consentement du commun conseil de notre royaume ». En d’autres termes, il interdit la taxation des barons anglais sans leur accord. Cet article ébauche le principe d’une assemblée représentative susceptible de limiter le pouvoir du souverain, et est devenu le symbole de la limitation d’un pouvoir arbitraire.

Il a été invoqué par les colonies américaines à la fin du 18e siècle, et a fini par justifier la révolution américaine et la déclaration d’indépendance de 1776. Le principe No taxation without representation qui en découle a encore été cité lors des travaux de la dernière réforme de l’État en Belgique en 2013-2014.

Selon l’article 39 de la charte, « Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens [...] sans un jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays ». Cet article aussi est devenu aujourd’hui un symbole, celui de la liberté individuelle et du procès équitable (notamment de l’indépendance et de l’impartialité du juge) ; il est toujours en vigueur en droit anglais. L’expression d’homme libre ne concernait pourtant qu’un nombre très limité de personnes (la majorité de la population médiévale anglaise était composée de paysans asservis). Il n’est donc évidemment pas question, en 1215, de « droits de l’homme » ni de libertés universelles.

Si la Magna Carta a connu un tel succès, alors qu’elle n’était ni le premier ni le dernier texte consacré aux libertés octroyées aux barons par leur roi, c’est parce que c’est elle qui a été sans cesse confirmée, souvent avec d’autres textes, par les monarques successifs tout au long du Moyen-âge ; parce que sa violation fut au cœur des révolutions anglaises du 17e siècle ; et parce qu’elle ne quitta plus ensuite le droit anglais, même après l’abrogation de la plupart de ses clauses aux 19e et 20e siècle.

Son rayonnement s’est encore accru avec l’indépendance américaine et l’engouement des juristes d’outre-Atlantique pour ses principes. Depuis deux siècles, la Magna Carta est très régulièrement citée dans la jurisprudence américaine (plus de cent fois dans les arrêts de la Cour suprême des États-Unis).

Indubitablement, la Magna Carta est devenue un symbole, de par la richesse de son histoire au cours des huit derniers siècles. Mais elle n’est rien d’autre qu’un symbole, un moment d’histoire dont la mémoire a forgé la légende.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 17 septembre 2015 à 17:51, par Gisèle Tordoir

    Article intéressant qui rappelle la dimension symbolique, quasi légendaire donnée à la Magna Carta du fait, entre autres, de la limitation des pouvoirs du roi, de la séparation des pouvoirs...J’adore l’Histoire et donc cette histoire-ci m’intéresse aussi.

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