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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ?
par Thérèse Jeunejean, le 3 mai 2016

Depuis des mois, des milliers de personnes fuient la Syrie en guerre et d’autres pays où règne la violence. Elles frappent aux portes des pays européens mais leur accueil n’est pas inconditionnel : elles doivent répondre à certaines conditions.

Comment cela se passe-t-il en Belgique ?

L’article qui suit met l’accent sur les conditions de fond qui doivent être respectées pour obtenir le statut de réfugié en Belgique. Parallèlement, un autre article, « Demandeurs d’asile : une longue procédure », posté ce même jour sur ’Justice-en-ligne’, traite davantage des procédures à suivre, tant devant les autorités administratives que devant les juridictions qui les contrôlent.

Ces étrangers doivent introduire « une demande d’asile », autrement dit demander une protection à la Belgique et l’autorisation d’y vivre. Selon la loi belge, toutes les demandes doivent être examinées. Attention, cela ne signifie pas que toutes seront acceptées ! En effet, pour obtenir le statut de réfugiés, les demandeurs d’asile doivent impérativement correspondre aux critères de la Convention de Genève de 1951. Celle-ci définit le réfugié comme « une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social, ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité. Cette personne se trouve dans l’incapacité de réclamer la protection de son pays ».

Deux demandes simultanées

En réalité, toute personne s’adressant à l’Office des étrangers introduit non seulement une demande d’asile mais simultanément, une demande de « protection subsidiaire ».

Certaines personnes souhaitant vivre légalement en Belgique ne peuvent pas être reconnues comme réfugiées parce qu’elles ne correspondent pas aux critères définis par la Convention de Genève. Un exemple : elles arrivent d’un pays en guerre sans être individuellement menacées. La guerre met pourtant leur vie en danger. Elles peuvent alors obtenir le droit de vivre en Belgique pendant une année, renouvelable. C’est ce qu’on appelle une protection subsidiaire.

Après cinq ans, la durée de séjour devient illimitée.

À l’issue d’une procédure qui dure généralement plusieurs mois, la demande peut donc aboutir : à l’obtention du statut de réfugié ; à l’obtention du statut de protection subsidiaire ; à un refus et à l’obligation de quitter le territoire.

Cette procédure est détaillée dans l’article Demandeurs d’asile : une longue procédure

Des droits

Toute demande d’asile et de protection subsidiaire doit être prise en compte. Dès son introduction, l’étranger a droit à une aide matérielle (logement, nourriture, vêtements, 7,40 euros/semaine d’argent de poche) et à un accompagnement social, juridique, médical et administratif. Il recevra un lieu d’inscription obligatoire, généralement un centre d’accueil ouvert organisé par Fedasil, la Croix-Rouge, une ONG et parfois le privé. Ou, pour une minorité d’entre eux (souvent des familles), dans des habitations mises à leur disposition par une commune. S’ils souhaitent vivre en dehors de l’adresse qui leur a été désignée, les demandeurs d’asile ne reçoivent pas d’aide matérielle, seulement des soins médicaux garantis à tous les Belges. Les enfants doivent être inscrits dans une école. Les parents peuvent travailler après quatre mois de procédure et tant que leur dossier est devant le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). Si la demande d’asile a été faite à la frontière (aéroport de Zaventem, Anvers parfois), les intéressés sont en centre fermé et continuent à y vivre jusqu’à la fin de la procédure.

Le statut de réfugié permet à l’étranger de vivre en Belgique et d’y disposer de certains droits (au travail mais pas dans l’armée ou une société de sécurité, à la sécurité et à l’aide sociales, au vote pour les élections communales et européennes s’ils résident dans le pays depuis au moins cinq ans, etc.). S’il obtient seulement la protection subsidiaire, l’étranger doit toutefois obtenir un permis de travail et n’a pas accès à d’autres droits comme des allocations d’études, de handicap, etc.

Si la situation s’améliore dans leur pays d’origine et après analyse individuelle de leur dossier, réfugiés et personnes ayant obtenu la protection subsidiaire peuvent légalement y être renvoyés.

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