Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Saint-Josse : une partie du patrimoine saisie par un huissier
le 24 juin 2016

Fin mai, différentes œuvres d’art et du mobilier ont été saisis par un huissier de justice à la maison communale de Saint-Josse. En cause, une indemnité non versée à un ancien employé. Le tribunal du travail avait condamné la commune bruxelloise à verser une indemnité de 175.000 € bruts à son collaborateur. La commune n’aurait pas exécuté ce jugement. Si elle ne le fait pas, peintures, tapisseries, commodes et autres objets appartenant au patrimoine de Saint-Josse seront vendus fin juin. Pour le bourgmestre Emir Kir, la situation est réglée depuis longtemps : « la somme due a été versée sur un compte en attendant et il n’y a aucun risque de perdre une œuvre d’art. Le patrimoine de la commune n’est pas en danger », assure-t-il. La vision de l’opposition est différente, pour Ahmed Mouhssin, conseiller communal, « tout le patrimoine culturel de la maison communale risque d’être vendu et éparpillé. C’est irresponsable de la part du bourgmestre. Le fait de ne pas avoir déposé le recours dans les temps relève de l’incompétence. Et en ne payant pas le montant dû, la commune a choisi délibérément de ne pas respecter une décision de justice, ce qui est scandaleux ! Nous exigeons qu’elle paie immédiatement son dû et qu’elle arrête de gaspiller l’argent du contribuable avec des frais d’huissiers et des intérêts ».

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 23 juillet à 17:38, par moi

    Comme toujours, les gros l’emporte sur le petit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Grosse mafia reconnue par le citoyen au élections.
    Voila a vous de réfléchir au votes prochain !!!!!
    Il faut taper toute cette mafia hors de nuire au pauvres petites gens que nous somme.

  • Le 29 juin 2016 à 12:50, par Antonio

    Ce n’est pas hélas une exception ...
    Des tas d’élus et de fonctionnaires publics sont dans le même cas !

    Cet huissier enfreint même la Constitution (art 17) !
    Pour un représentant de l’état (?), c’est une honte et un "crime" de ne pas connaître la Constitution ???
    Il y est en effet dit que ... la peine de "confiscation" ne peut être établie ???
    C’est valable au niveau des citoyens (cons ou pas) comme au niveau des institutions ?

    En fait, il suffit que le fédéral (?) qui finance le fonctionnement des communes fasse une ponction directe (impôts communaux reversés, décimes additionnels) ... et le tour est joué !
    Au bourgmestre de se démerder ... avec sa dotation réduite ...

    C’est vrai que la Constitution est devenue un "torchon" à force d’y trouver des textes "légaux" que le simple con-citoyen n’a pas la "faculté" de comprendre ...
    Les responsables étant bien sûr des "politiciens" "législateurs" qui n’ont que le seul objectif de "faire un coup d’état" législatif" ...

  • Le 25 juin 2016 à 20:35, par citoyen

    patrimoine acheter avec l argent de qui , a votre avis , et si vendu ce n est pas l argent des elus , le jour ou ils seront taxer eux sur leur m enfoutisme et leur " erreur,car il n en font jamais c est leur conseiller "
    si ils arretaire de faire du fric sur leur position dominante , si ils etait moins payer et moins imuniser en tout , si il devait rembourser et pour eux et pour leur partit cela serais diffenr et pour le peuple on creverai moins sous toutes forme de taxes , d impot, d amende , largent du peuple devloperais le pays
    ici quand tu as 5 € tu les cache de peur de on ne sais quel nouvel taxes arrivera

    au peuple pas au intouchable qui ce protege entre eux tant par les lois que ceux qui les apliques ,lambda condamné on en fait un exemple , les autre paye
    il y a des centaine de chose a dire mais comme cela n interese personnes et n aboutira jamais on fait autrement _

  • Le 25 juin 2016 à 12:45, par skoby

    Bourgmestre incompétent, ne respectant pas les décisions de Justice.
    Donc il faut le poursuivre en Justice et s’il ne paye pas les sommes dûes,
    il faut saisir ses biens propres.

Réagissez


Votre message
  • Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

  • Quel est le résultat de l'opération quatre fois trois ? 
  • Je confirme mes engagements énoncés lors de ma première inscription et mon accord aux conditions d'intervention et d'utilisation relatives au site Justice-en-ligne.
Qui êtes-vous ?