Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Le Baromètre de la Justice : une confiance à restaurer
par Bénédicte Inghels, le 26 juillet 2016

À l’heure où le clivage entre le monde judiciaire et le monde politique est plus marqué, La Libre Belgique et la RTBF ont sondé plus de 1.000 personnes pour tenter de mesurer la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire. Les premiers commentaires figurent dans l’article publié par La Libre, auquel nous renvoyons : cliquer ici.

Mais en voici d’autres, de la plume de Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain.

1. À la question « Avez vous confiance en la Justice », 53 % des personnes interrogées répondent par la négative.

C’est interpelant, plutôt étonnant, au regard du Baromètre de la Justice réalisé en 2014 par le Conseil supérieur de la Justice, qui créditait encore cette institution de 61 % de personnes satisfaites en général. L’ampleur du sondage réalisé à la requête du CSJ était cependant tout autre, et le contexte des actions fort médiatisées de la magistrature a sans doute eu un impact sur ces résultats. Les sources du mal-être sont étudiées dans l’article. Trois d’entre elles méritent d’être isolées.

2. Sans surprise, le coût d’accès à la justice suscite plus de réactions négatives (68 %) : la fracture entre les très riches ou les très pauvres, bénéficiant de l’aide juridique, et la majorité des citoyens s’y retrouve.

On ne dénoncera pas assez les moyens insuffisants alloués à l’aide juridique, mais sans doute n’est-ce pas là que se situe le véritable problème puisque ce système permet malgré tout aux plus démunis de bénéficier de l’assistance d’un avocat.

Mais les classes intermédiaires sont durement affectées par diverses mesures récentes. Depuis l’augmentation des indemnités de procédure (c’est-à-dire la somme d’argent payée par le perdant d’un procès au gagnant, censée l’indemniser forfaitairement pour les frais d’avocat que ce dernier a exposés), qui ose entamer un procès ou interjeter appel sans prétendre y voir un frein ? Depuis l’introduction de la TVA sur les prestations d’avocats, au taux de 21 %, c’est un luxe désormais de recourir aux services d’un professionnel du droit pour être aidé dans les dédales d’une procédure.

Bien sûr, l’on sait que le gouvernement planche sur un projet de protection juridique : le recours à l’assurance plutôt qu’à la mutualisation du risque est un choix politique qu’il ne nous appartient pas de commenter. Son aboutissement permettra sans doute à bon nombre de familles d’y souscrire, pas toutes, mais combien de temps perdu avant cette mise sur pied qui détournera hélas un nombre croissant de personnes de l’institution judiciaire.

3. L’informatisation de la justice est le deuxième grief majeur retenu par les sondés.

Certes, ils ne travaillent pas tous les jours sur les vieux ordinateurs alloués aux membres des greffes ou de la magistrature mais la campagne d’information précédant les actions du monde judiciaire du 7 juin 2016 a sans doute porté ses fruits. L’obsolescence du matériel informatique est indigne d’une institution fédérale : n’importe quelle PME bénéficie d’un outil plus récent, n’importe quelle multinationale travaille aux quatre coins du monde en réseau. Pauvre Justice belge sur ce plan. Que de temps gagné si un système efficace, performant et globalisé permettait un suivi en ligne d’un dossier et une accélération de son traitement.

Les solutions ne viendront pas que de l’outil informatique. Gardons nous de prêcher en faveur d’une intelligence artificielle qui viendrait déshumaniser un peu plus les litiges qui sont soumis aux cours et tribunaux. Les discours stéréotypés de certains prêcheurs du web effraient au lieu de séduire. Leur vocable numérisé ne va pas à la rencontre des gens, les initiés peuvent sourire, le citoyen est défait de sa peau d’humanité. À l’intelligence artificielle, préférons l’intelligence émotionnelle. Ce n’est pas cette informatisation là qui restaurera la confiance dans la Justice mais la mise en place d’un outil adapté et efficace qui soutiendra le travail des magistrats, des greffiers, des avocats et leur permettra de dégager du temps pour un véritable accueil des hommes et des femmes qui s’adressent à eux.

4. Cette informatisation devrait accélèrer le délai de traitement des dossiers, gageons le, ce qui constitue le troisième grief souligné par les personnes interrogées.

S’il est vrai que de nombreuses juridictions ont à présent résorbé leur arriéré judiciaire, d’autres comme à Bruxelles le subissent encore et cette pyramide occulte les efforts consentis par tous ceux qui y travaillent inlassablement et en souffrent autant que les citoyens.

Mais oserais-je tenir un discours iconoclaste : le véritable enjeu n’est peut être pas là non plus ? Bien sûr, le temps du judiciaire n’est pas forcément celui que supportent encore les justiciables. Les délais pour mettre en état un dossier, c’est-à-dire pour que chaque partie puisse faire valoir son point de vue par écrit, en respectant les droits de défense des autres parties, ce délai peut sembler insupportable pour qui s’endort chaque soir avec son procès comme une épée de Damoclès. Attendre six mois qu’un dossier soit plaidé alors que les disputes avec son voisin sont incessantes, alors qu’une pension alimentaire est réclamée, alors qu’une facture est impayée, c’est une injustice. Il est sans doute possible d’instaurer des procédures plus rapides, moyennant le respect des principes de contradiction et de droits de défense évoqués. C’est possible et il faut envisager cette question, sans tabou, avec les meilleurs spécialistes de la procédure.

Et pourtant... Dans une société de l’urgence, le temps ne confère-t-il pas parfois à la Justice une vertu d’apaisement ? Combien de dossiers plaidés dans la passion et la violence en référé trouvent une tonalité plus juste, voire une solution négociée, après quelques mois, lorsque les plaideurs se retrouvent devant le juge du fond ou la cour d’appel ?

Ne conviendrait il pas que chacun, avocats et magistrats, nous permettions de rechercher l’or du temps, pour citer André Breton, lors de nos rencontres avec ces hommes et ces femmes qui ont soif de justice. Car, s’il est un temps qui use et affaiblit, il est un autre temps qui apaise, une seconde pensée qui éclaire la première d’un jour nouveau, des heures du soir qui par les ombres qu’elles confèrent laissent entrevoir de nouveaux contours. Et toute la qualité de la Justice sera de traiter dans l’urgence ce qui requiert célérité et de donner le temps au procès qui demande cette maturation.

5. Pour retrouver la confiance, ce sentiment d’apaisement, de sécurité, de stabilité que devrait être la Justice, ne convient-il pas en somme de la doter des moyens de simplifier et rendre plus efficientes les procédures pour, parfois, prendre le temps, ce temps véritable de l’écoute, de la compréhension et de l’explication. C’est aussi un pari pour la Justice demain.

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 17 août 2016 à 00:01, par farianelacres

    Offre de prêts entre particuliers aux personnes en difficultés financières

    Vous êtes particulier de
    bonne moralité
    Avez-vous besoin de prêt pour régler des dettes ou de payer vos factures ou de commencer une belle entreprise ?
    Je vous offre de prêt allant de 5000 à
    57.000.000’00 sous une durée de 5 à 30 ans selon le montant demandé avec
    un taux d’intérêt annuel fixe très intéressant de 2 % pour tous les
    montants demandés.
    Si vous êtes a la recherche du prêt entre particulier

    Contacter moi juste

    en visitant notre site : ’cliquez ici’
    http://www.pret-aux-particulier.com/

    Ou par mail : marlainelacres@hotmail.fr

  • Le 27 juillet 2016 à 16:50, par MULLER VANISTERBEEK

    Le résultat du sondage n’est pas étonnant. Irez-vous chez un garagiste qui vous tient le langage suivant :
    -  avant tout travail de réparation de votre voiture, je vous demande un provision ;
    -  je ne sais pas combien d’années durera la réparation ;
    -  je ne sais même pas si je pourrai la réparer ;
    -  je ne sais donc pas quand je vous la rendrai ;
    -  je ne sais pas combien la réparation coûtera ;
    -  ce que je sais, c’est que je ne vous garantis rien sur cette réparation.
    Or, c’est le langage tenu au justiciable devant engager un procès et, pis encore, pour celui qui est cité en justice, parce qu’il n’a même pas le choix, en quelque sorte, de renoncer à la réparation de sa voiture.
    Avant d’espérer assurer le sinistre judiciaire, il faudrait que le risque judiciaire soit rendu assurable en remédiant aux problèmes de la justice d’aujourd’hui.
    Le principal problème (il y en a d’autres) est que l’ennemi de la justice, c’est le droit. Les Romains l’avaient compris il y a 2000 ans : Summum jus, summa injuria et en français : Droit excessif, injustice suprême. Au départ, le droit était destiné à résoudre les problèmes des citoyens dans la société. Avec son inflation, le droit est devenu son propre problème au détriment du problème humain. Qui a encore le sentiment d’être éclairé et guidé par le droit ?
    Les remèdes à ce principal problème pourraient être les suivants :
    -  Création au sein du Conseil d’Etat d’une Section d’après législation. Dès constatation de l’imperfection d’un texte légal, celui-ci serait renvoyé au législateur pour correction. Ainsi seraient évitées d’interminables controverses doctrinales et jurisprudentielles au détriment de la sécurité juridique à laquelle le citoyen a précisément droit.
    -  Arrêt de l’inflation législative aboutissant à des bouleversements répétés des textes légaux. A-t-on déjà vu un ouvrier changer de marteau à chaque fois qu’il tape pour enfoncer un clou ? Or, les modifications législatives censées améliorer le droit interviennent souvent quand les praticiens ont, à la longue, remédié à l’imperfection d’un texte.
    -  Simplification du droit et le travail ne manque pas. Ce travail pourrait être accompli par des spécialistes qui présenteraient, dans un même document, leur opinion commune et leurs opinions divergentes dans une matière donnée. Ainsi, le législateur pourrait faire un choix en connaissance de cause.
    -  Grâce à la simplification du droit, ses principes essentiels seraient enseignés à l’école à titre d’éducation civique.
    Par ailleurs, le fonctionnement lui-même de la justice pourrait aussi être considérablement amélioré grâce à des remèdes simples. A exposer à une autre occasion, vu la limitation des messages à 1500 caractères.

  • Le 27 juillet 2016 à 12:12, par Gisèle Tordoir

    La couverture par assurance juridique doit être une priorité...L’assurance juridique doit devenir obligatoire au même titre que l’assurance auto...Il y a urgence...Il faut toutefois trouver la solution pour que l’assureur juridique ne puisse pas jeter son assuré dès qu’il y a sinistre...L’assureur est là pour assurer pas pour refuser d’assurer...Pour autant que l’assuré soit en ordre de paiement des primes convenues, j’estime qu’il s’agit clairement d’abus, de faute de l’assureur quand il met fin, unilatéralement, au contrat signé entre assuré et assureur...La défiance des citoyens envers la justice est malheureusement logique et justifiée : la justice, trop souvent, se trompe, ne rend plus justice...L’obsolescence des moyens informatiques n’est que l’une, infime toutefois, des causes de ce désenchantement citoyen. Ce sont l’incompétence, l’absence de qualité, le comportement des personnels (pas tous, je tiens à le préciser) ; la lenteur, la complexité (souvent volontaire, je pense) des procédures, l’aberration, l’incongruité de trop de décisions qui conduisent à ce fossé entre les citoyens et le monde judiciaire. C’est vraiment dommageable...Je n’ai de cesse de le regretter car, pour moi, la justice est l’un des piliers indispensables à la société. Je suis assez d’accord avec le point 5 bien que la notion d’apaisement ne correspond pas à mes attentes. Mes attentes résultent en : réévaluation et recentrage des exigences de qualité pour la fonction judiciaire tant au niveau compétences qu’au niveau des valeurs humaines.

    • Le 4 août 2016 à 15:51, par JM KANINDA

      Bonjour Madame TORDEUR,

      Je vous cite lorsque vous dites à juste titre que "Il faut toutefois trouver la solution pour que l’assureur juridique ne puisse pas jeter son assuré dès qu’il y a sinistre...L’assureur est là pour assurer pas pour refuser d’assurer...Pour autant que l’assuré soit en ordre de paiement des primes convenues..."

      Le sujet risque de nous éloigner de l’actuel objet de réflexion.

      Que ne voit-on déjà depuis des lustres les assureurs d’automobiles continuer d’assurer leur client VICTIME de sinistre et en droit avec le Code de la circulation automobile dès lors que se répètent certains sinistres sur un laps de temps jugé trop court par l’assureur ?

      Et pour cause ?

      L’entente illicite doublée d’association illicite entre BANQUES et ASSURANCES. Aussi douteuse qu’un chirurgien qui serait associé avec un fabricant de cercueils et cependant aucun gouvernement d’aucun pays au monde ne songe à réformer cette association contre-nature !

      La banque donne des garanties à terme... alors que l’assureur couvre (accepte) un (des) risque(s) de sinistralité à terme.

      Arrive très vite le moment où les banquiers comprennent qui leur est bénéfique de ne plus assumer certaines réparations (article 1382 Code civil) de SINISTRES AUTO pourtant dues contractuellement... afin de compenser les pertes spéculatives en bourse ou sur les marchés de devises/obligations de l’activité purement financière !

      Ce sont les banques et surtout leur logique de prétendue "croissance de bilans" qu’il s’agit de reformer. Pas le pays ni ses autres institutions !

  • Le 27 juillet 2016 à 11:35, par Bernard

    Exercer un métier essentiellement intellectuel ne nécessite que peu de moyens matériels mais bien de réelles compétences. La plupart des juges ne savent même pas lire correctement un texte de loi.... Dans ces conditions, comment voulez-vous pouvoir espérer qu’ils puissent dire le droit...

    • Le 1er août 2016 à 20:54, par Gilem O

      "La plupart des juges ne savent même pas lire correctement un texte de loi" : exact ou vrai en valeur logique que chacun comprend. Un exemple : concernant l’application de la loi harcèlement, précédente mouture 442bis C.p. de 1998, aucun des quatre juges qui se sont prononcés en la même affaire n’a été capable de comprendre les devoirs découlants de la logique imposée par le législateur en la 1ère phrase de cet énoncé de loi. A croire qu’il n’y aurait plus de philosophie du droit enseignée, incluant la logique. Mais y en a-t-il effectivement eu malgré tous les efforts de Chaïm Perelman notamment ? Est-il trop tard pour que les juges qui aiment, à juste titre à mon avis, les peines substitutives de travail, exécutent la leur à venir peut-être, en réussisant, comme le font bien les potaches, un examen de logique ? Il existe de très bons professeurs de logique classique, e.g. parmi les successeurs de Bertrand Russell, qui peuvent faire comprendre à leurs élèves de ne pas confondre le vel et le aut qu’ils auraient pu apprendre en classe de latin.

Réagissez


Votre message
  • Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

  • Quel est le résultat de l'opération quatre fois trois ? 
  • Je confirme mes engagements énoncés lors de ma première inscription et mon accord aux conditions d'intervention et d'utilisation relatives au site Justice-en-ligne.
Qui êtes-vous ?