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Un enjeu peu connu des élections américaines : la nomination des juges à la Cour suprême
par Pierre Vandernoot, le 14 novembre 2016

L’enjeu principal des élections américaines de ce 8 novembre 2016 était évidemment la désignation du nouveau locataire, pour quatre ans, de la Maison blanche, sans oublier le renouvellement de la Chambre des représentants et d’une partie du Sénat.

Mais il est un autre acteur de la vie politique américaine : la Cour suprême (cliquez ici).

Or, cette juridiction, la plus élevée du pays, a le pouvoir notamment écarter les lois contraires à la Constitution des États-Unis, ce qui est considérable. Comme Justice-en-ligne l’a montré dans un précédent article, l’enjeu de ses décisions peut être politique dès lors que d’importantes lois ont soit été écartées par cette Cour, comme par exemple, en 1954, l’invalidation de la ségrégation raciale. Elle proclame ainsi d’importantes garanties pour les citoyens, comme en 1966 le droit des personnes mises en cause dans une procédure pénale de garder le silence (P. Mbongo, « La Cour suprême des États-Unis, une institution judiciaire et politique »). Il est renvoyé aux autres articles que Justice-en-ligne a consacrés au rôle de la Cour suprême, spécialement en matière de mariage homosexuel ou de discrimination positive : pour cela, il faut saisir le mot-clé « Cour suprême des États-Unis » dans le moteur de recherche.

Selon la sensibilité de la majorité des juges, les décisions de la Cour peuvent être tantôt progressistes, tantôt conservatrices.

Or, c’est le président des États-Unis qui nomme les juges à la Cour suprême, avec certes le consentement du Sénat, lequel, pour rappel, reste à majorité républicaine après les récentes élections.

Et un des neuf postes de juges à la Cour est actuellement vacant après le décès, au début 2016, du juge A. Scalia.

L’actuel président B. Obama a certes nommé un juge pour le remplacer en la personne de Merrick Garland (P. Mbongo, "La Cour suprême des États-Unis avant et après Antonin Scalia", mais le Sénat, déjà à majorité républicaine à l’époque, n’a pas voulu donner son assentiment à cette nomination, estimant que cela devait revenir au président élu en cette fin 2016.

Ce sera donc Donald Trump qui, avec le concours du Sénat, va procéder à cette nomination. Il n’est pas impossible qu’au cours de son mandat, il soit amené à procéder à d’autres nominations : Stephen Breyer est en effet âgé de 78 ans, Ruth Bader Ginsburg de 83 ans et Anthony Kennedy de 80 ans.

Les deux premiers ont été nommés par Bill Clinton et le troisième par Ronald Reagan en 1988. Même s’ils sont nommés à vie, il n’est pas impossible qu’ils prennent leur retraite.

Vu le rôle de la Cour suprême et la possibilité pour le nouveau président de nommer des juges conservateurs, compte tenu aussi de ce qu’il s’agit de nominations à vie, l’influence du choix des électeurs américaines de ce 8 novembre sur la société américaine pourrait donc se poursuivre au-delà du mandat de quatre ans qu’ils ont donné à Donald Trump…

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 15 novembre 2016 à 12:09, par Gisèle Tordoir

    Intéressant rappel du fonctionnement des nominations aux Etats-Unis. Chez nous, les magistrats sont également encartés pour nombre d’entre eux. Alors pourquoi pas aux States ? Je suis, par contre, rassurée de lire que " le Sénat, déjà à majorité républicaine à l’époque, n’a pas voulu donner son assentiment à cette nomination (par Obama), estimant que cela devait revenir au président élu en cette fin 2016" (sic). Cela aura, au moins, permis d’éviter une dernière bourde lourde de conséquences d’un président (Obama) sortant et sorti depuis. Monsieur Trump est, en effet, bien capable et apte à choisir et nommer ce juge dans l’intérêt des électeurs voire de tous les américains. Selon moi, avec monsieur Trump, ce ne peut être pire qu’avec ses prédécesseurs. Laissons-lui l’occasion de faire ses preuves : je ne serais pas surprise qu’il nous étonne favorablement.

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