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Les articles ci-dessous ont également été publiés dans ce dossier :

Peut-on changer de médiateur de dettes ?
par Jérôme Martens, le 2 mars 2017

Le 5 décembre dernier, un internaute nous posé les questions suivantes sous un premier article de Jérôme Martens consacré à la médiation de dettes :
- Qu’en est-il de la possibilité de changer de médiateur si celui-ci ne convient pas, socialement parlant ?

- Que se passe-t-il si on est mal aidé par le médiateur, peut-on en changer ? Le même auteur, conseiller à la Cour du travail de Liège, donne suite, ci-après, à ces questions.

1. Une personne admise en règlement collectif de dettes a, à tout moment, la possibilité de demander au juge qu’il remplace le médiateur de dettes mais cette demande ne pourra être admise que si elle est absolument nécessaire à la poursuite de la procédure, ce qui est normal : le médiateur de dettes est un mandataire de justice et n’est pas l’avocat de la personne surendettée ; il doit être neutre et impartial et veiller à l’équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur.

Il n’est donc pas possible d’exiger le remplacement du médiateur par simple préférence pour un médiateur réputé plus compréhensif, ou dans l’espoir d’échapper à la rigueur des obligations de collaboration et de transparence que la loi impose au débiteur pendant toute la procédure.

2. Que se passe-t-il si la relation de confiance entre le demandeur et son médiateur s’est dégradée ? Si le médiateur est injoignable ou ne répond pas aux demandes de la personne ? Ou si le médiateur ne laisse pas un montant mensuel disponible suffisant pour que la personne puisse vivre conformément à la dignité humaine ?

Il est toujours possible de s’adresser au juge, par simple lettre, pour lui faire part de ces difficultés. Le juge demandera alors au médiateur de faire valoir son point de vue et pourra le convoquer afin d’entendre ses observations ; il pourra également convoquer le demandeur pour s’entretenir avec lui des difficultés qu’il encontre.

Si le juge constate une rupture de la relation de confiance, il pourra, s’il l’estime absolument nécessaire, désigner un nouveau médiateur de dettes. Même si le juge ne procède pas au remplacement du médiateur, il peut lui rappeler certaines exigences, comme par exemple celles qui concernent le montant mensuel minimum dont le demandeur doit disposer. Il peut aussi rappeler au débiteur l’importance de ses obligations de collaboration et de transparence.

3. Un médiateur peut également être remplacé en cas de non-respect des dispositions légales, en cas de manque de diligence préjudiciable au bon déroulement de la procédure ou de manque de rigueur, ou encore lorsqu’il s’abstient de répondre aux interpellations du juge.

Le remplacement peut intervenir à la demande du débiteur, d’un créancier, ou du médiateur lui-même si celui-ci estime ne plus être en mesure d’accomplir sa mission.

Le remplacement peut aussi être décidé d’office par le juge, qui doit veiller à ce que la procédure se déroule de manière régulière et sereine.

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