Justice en ligne
Palais de justice de Bruxelles : l’enlèvement des échafaudages, c’est pour les années ’20 !
par Jean-Pierre Buyle, le 7 août 2017

Que devient le Palais de justice de Bruxelles, engoncé dans ses échafaudages ?

Le dossier vient de réveiller, le Conseil des ministres ayant décidé de lancer un appel à un bureau d’études pour réaliser une nouvelle étude de la rénovation des façades du Palais.

Jean-Pierre Buyle, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et administrateur de la Fondation Poelaert, nous rappelle d’où nous venons et indique vers où nous irions.

Les échafaudages sont des constructions provisoires et temporaires permettant d’accéder à un bâtiment pour le réparer.

Ceux du Palais de justice de Bruxelles sont immémoriaux. Et pourtant ceux qu’on connaît actuellement n’ont été placés sur la façade principale qu’au mois de septembre 2005.

La Régie des Bâtiments, propriétaire du palais, devait faire face à une situation d’urgence, vu le risque de chutes de pierres provenant de la façade principale, côté place Poelaert.

Les travaux furent effectués de manière illégale, sans permis préalable. Les études préalables pour remédier au problème de chutes de pierres n’ont jamais été finalisées.

En 2010, le fonctionnaire délégué de la Région a refusé de délivrer le permis d’urbanisme sollicité par la Régie, considérant que ces échafaudages n’étaient plus justifiés et que la Régie devait les enlever. Il précisait que la sécurisation des passants pouvait être assurée par des grilles temporaires interdisant l’accès proche des façades.

En janvier 2011, un grand morceau de pierre (40 x 40 x 40 cm) est tombé de la façade sur la rampe du côté de la rue de Minimes. Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles a immédiatement fait procéder à l’aménagement, tout autour du bâtiment, d’un périmètre de sécurité inaccessible.

Par ordonnance du 20 juillet 2011, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que ces échafaudages avaient été placés en violation manifeste du Code bruxellois de l’aménagement du territoire. Le magistrat précisait que ces échafaudages portaient une atteinte importante aux qualités patrimoniales et architecturales du Palais de justice, bien classé, ainsi qu’à la perspective monumentale du Palais de justice depuis la rue de la Régence, ce qui constituait une atteinte à l’environnement.

Un expert judiciaire conclut au fait que l’état de la façade présentait un réel danger. Il proposa deux solutions offrant le même niveau de sécurité :
- soit le maintien et le complément de l’échafaudage existant,
- soit l’enlèvement de l’échafaudage et la pose d’un filet à grandes mailles complété par un contre-filet à plus petites mailles. En 2012, le même tribunal invita la Régie des Bâtiments à effectuer un choix quant à la mesure qu’elle adopterait pour faire cesser le maintien illicite de l’échafaudage en litige tout en maintenant constamment un dispositif adéquat pour assurer la sécurité des lieux.

La Régie des Bâtiments ne donna aucune suite à cette invitation. Le tribunal constata l’apparente carence de la Régie à assurer le niveau de sécurité des échafaudages. Il se refusa cependant à ordonner la dépose de ces échafaudages placés illégalement eu égard à un impératif supérieur de sécurité. Le dossier s’endormit pendant près de cinq ans. Les pierres et les gravillons continuèrent à tomber. Les graffitis se multiplièrent sur les palissades. Certains parlent de « street (poel)art ».

Puis en juillet 2011, le Gouvernement se réveilla subitement et rouvrit le dossier.

En juillet 2017, le Conseil des ministres autorisa la Régie des Bâtiments à lancer un appel à un bureau d’études pour réaliser une nouvelle étude de la rénovation des façades du grand Palais. Le cahier des charges devrait être publié en juillet et l’attribution des études est prévue pour décembre 2017. L’étude devrait porter sur un plan lumière des façades, la restauration des façades et l’installation de nouveaux échafaudages afin de permettre de faire les études du suivi des travaux. Cette étude ne portera que sur les façades de la place Poelaert.

L’attribution des études pour les trois autres façades et leurs abords sera conditionnée et dépendra de la qualité de l’étude commandée et le fait de savoir si les travaux pourront être réalisés dans l’enveloppe budgétaire prévue. Aucune information n’a été donnée sur le montant du budget attribué.

Les études commandées devraient être réalisées en 2018 et en 2019. Ce planning n’est qu’une estimation. La Régie précisant que tout dépendrait de l’obtention des permis nécessaires en raison du classement du palais. Les travaux ne seront attribués qu’après la fin des études. Nous serons dans l’entame des années ’20.

Votre point de vue (5 réactions)

  • Le 22 août à 12:07, par Nadine Goossens

    Me J.P.Buyle, auteur de la chronique, est accessoirement administrateur de la Fondation Poelaert créée en septembre 2011 peut-on lire sur la page wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonda....

    Cf. "La Fondation Poelaert entend participer à l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles, dans : Le Vif l’Express, 21 septembre 2011" .

    Après avoir parcouru la page de ladite Fondation, on ne sait pas grand chose sinon rien de ses activités et côté bilans comptables mes recherches n’aboutissent pas plus favorablement. Me JP. Buyle serait-il assez aimable pour nous mettre le lien ?

    • Le 22 août à 12:20, par Nadine Goossens

      http://www.barreaudebruxelles.info/...

      En 2013, la Fondation Poelaert a élaboré une note concernant la structure juridique souhaitable dans le but de rénover le palais et de réaliser le Campus Poelaert. Cette structure doit permettre la gestion de l’ensemble des bâtiments judiciaires situés autour de la place Poelaert, au travers d’une société publique autonome. La note évoque une structure financière afin de financer la rénovation du palais de justice. Cette note a été transmise au gouvernement et fait l’objet de diverses réflexions et discussions, entre autres au sein du Sénat de Belgique et du parlement bruxellois.

      J’espère que la structure juridique ne présente pas de signes d’épuisement !

      Si ce n’est de maintenir longtemps en vie la Fondation, peut-on avoir autre chose qu’une coquille vide comme éléments de réponse ?

  • Le 9 août à 10:49, par Steve PISSENS

    Il n’y a pas que les échafaudages et les murs qui s’effondrent. Ceci est seulement la pointe visible
    de l’iceberg qui fond à vue d’œil !PIRE sont les avocats qui peuvent plaider !sans dossier déposé , sans communication à l’adversaire , obtenir des jugements exécutables nonobstant appel !!!
    Personnellement j’ai toutes ces preuves ... à QUI se plaindre ???
    Plus grave encore : des policiers ( dont l’un est l’amant d’une juge d’instruction - ont mis le FEU
    dans le bureau de cette magistrate (!!!) pour faire disparaître les PREUVES de LEUR MPLICATION !!! La presse en a timidement parlée !!!Puis les cendres ont été éparpillés !!!
    Comment voulez-vous . que ce PALAIS ne s’écroule pas ???
    Steve PISSENS , Consultant international , Profil sur LINKEDINHBR.

  • Le 8 août à 17:19, par Amandine

    Quelques informations complémentaires sur l’état de l’intérieur du bâtiment :
    http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...

    Etrange Royaume

  • Le 8 août à 15:06, par Goldorak

    Et bien sûr nous savons tous qui paie ces factures. Le prix pour la location d’échafaudages est exorbitant. La société qui a placé ces échafaudages est aux anges !!!
    Nos tunnels sont fermés 5 jours semaine de minuit à 05h voire 06h. Ok. Mais pour ? Y remplacer les lampes ? Jouer aux cartes tranquillement et encore facturer à l’état ?
    Qui contrôle quoi ? Tous nos chantiers sont garnis de camionnettes avec des plaques étrangères, et dire que tant d’ouvriers sont au chômage chez nous. Sous traitance aux meilleurs prix alors qu’il serait plus judicieux et patriote de faire travailler NOS chômeurs ou nos boites non ?
    Le cumul des mandats on en parle quand ? Quand on voit le mal qu’ils se donnent pour faire la chasse aux chômeurs.

  • Le 8 août à 13:05, par skoby

    Je ne sais pas qui sont les vrais responsables de ces conneries. Le Palais de Justice
    n’a pas été entretenu convenablement et c’est un scandale de la part de nos politiques.
    L’intérieur du Palais est également dans un état lamentable et là vous n’en parlez
    même pas. Et tout cela alors qu’il s’agit d’un bâtiment classé qui doit absolument
    être protégé. Dans un autre registre, le non-entretien des tunnels bruxellois est
    un autre scandale qui touche à la sécurité publique.
    Ceci signifie que tous les responsables politiques bruxellois devraient être virés
    pour incompétence notoire.

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