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Jacques Englebert

Avocat spécialisé en droit des médias
Professeur de procédure civile à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (4)

Jacques Englebert, le 9 mars 2017
Alors que le débat sur une « surmédiatisation de la justice » divise à chaque « grand procès » les observateurs du monde judiciaire, il convient de s’interroger sur la place que la justice réserve aux médias dans son organisation quotidienne. En d’autres termes, quel est l’accès aux cours et tribunaux octroyé par la justice aux médias ? Est-il justifié de le restreindre lorsqu’il s’agit des moyens (...)
Dernière réaction le 13 mars 2017
Jacques Englebert, le 6 mars 2017
Justice-en-ligne a déjà abordé à plusieurs reprises la question de la publicité des audiences. Garantie essentielle, certes, mais privée de véritable effectivité s’il n’y avait le rôle spécifique de la presse pour faire de cette exigence démocratique une réalité aussi tangible que possible. Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet avec l’aide de Jacques Englebert, avocat spécialisé en droit des médias (...)
Dernière réaction le 22 avril 2017
Jacques Englebert, le 24 avril 2009
En vertu de la loi, le secret de l’instruction s’impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l’instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l’article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), (...)
Dernière réaction le 7 juillet 2017
Jacques Englebert, le 31 mars 2009
Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l’égard d’un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs. Les quatre experts avaient pourtant sérieusement (...)
Dernière réaction le 2 avril 2016