Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil du site > Les auteurs > Pierre Vandernoot
Pierre Vandernoot

Pierre Vandernoot, président de l’Institut d’Etudes sur la Justice, assure la direction du site “www.justice-en-ligne.be”. Membre de plusieurs sociétés scientifiques et comités de rédaction, il est président de chambre au Conseil d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles.

Articles de cet auteur (11)

Pierre Vandernoot, le 15 novembre 2017
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée. Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union (...)
Dernière réaction le 18 novembre 2017
Pierre Vandernoot, le 10 septembre 2017
Dans l’affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d’arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l’État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l’on qualifie alors d’« inopérante ». Il demande aussi d’être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les (...)
Dernière réaction le 12 septembre 2017
Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier. Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de football (...)
Dernière réaction le 15 décembre 2016
Pierre Vandernoot, le 9 décembre 2016
Selon la presse, « La cour d’appel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 décembre 2016 l’État belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard et par (...)
Dernière réaction le 22 décembre 2016
Pierre Vandernoot, le 1er décembre 2016
La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate. Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d’enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d’innocence. En voici la liste et les liens : (...)
Dernière réaction le 6 février 2017
Pierre Vandernoot, le 14 novembre 2016
L’enjeu principal des élections américaines de ce 8 novembre 2016 était évidemment la désignation du nouveau locataire, pour quatre ans, de la Maison blanche, sans oublier le renouvellement de la Chambre des représentants et d’une partie du Sénat. Mais il est un autre acteur de la vie politique américaine : la Cour suprême (cliquez ici). Or, cette juridiction, la plus élevée du pays, a le pouvoir (...)
Dernière réaction le 15 novembre 2016
Pierre Vandernoot, le 9 mars 2016
Après avoir créé le site en 2009, l’Institut d’études sur la Justice vient d’inaugurer le site . Destiné à tous mais plus spécialement aux « 16-18 ans », ce site explique la Justice et les enjeux de son fonctionnement dans tous les domaines de la vie sociale, et le plus souvent à partir de faits d’actualité. Conçu dans une perspective de promotion des droits de l’homme et des valeurs de la démocratie, le (...)
Dernière réaction le 10 mars 2016
Thèmes de cet article

Questions Justice
Pierre Vandernoot, le 18 février 2016
Voici un peu plus d’un an, la conscience humaine était déchirée par les attentats au siège de Charlie Hebdo et l’assassinat de plusieurs de ses collaborateurs notamment. Au-delà de l’attachement proclamé à la liberté d’expression, garantie notamment par la Convention européenne des droits de l’homme, s’est posée la question des limites à ce droit. Il n’est pas besoin de préciser, sauf aux intolérants, que (...)
Dernière réaction le 20 février 2016
Pierre Vandernoot, le 22 septembre 2015
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s’agissait d’un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce (...)
Dernière réaction le 26 septembre 2015
Pierre Vandernoot, le 2 avril 2015
La Cour européenne des droits de l’homme a longtemps été submergée mais elle sort la tête de l’eau. C’est en tout cas ce que révèle le dernier rapport annuel, pour 2014, qui vient d’être publié par cette Cour. La Cour européenne des droits de l’homme permet à tout citoyen qui a échoué à faire valoir une éventuelle violation de la Convention européenne des droits de l’homme devant ses juges nationaux à porter (...)
Dernière réaction le 7 avril 2015

0 | 10


Envoyer un message
  • Quel est le résultat de l'opération cinq plus six ?