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Nicolas Bernard

Professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles

Articles de cet auteur (3)

Nicolas Bernard, le 5 avril 2016
Le maintien de logements sans occupants, ce que l’on appelle la « vacance immobilière », n’est pas une fatalité et la Justice peut être saisie pour qu’il y soit mis fin, à Bruxelles en tout cas. Et les associations jouent un rôle en la matière, comme un jugement de ce 11 décembre 2015 du Tribunal de première instance de Bruxelles vient de l’illustrer. Cela mérite une explication d’un expert en ces (...)
Dernière réaction le 12 avril 2016
Nicolas Bernard, le 1er juillet 2015
Un propriétaire ne peut réserver ses locations d’immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C’est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf) C’est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique. Nicolas Bernard, professeur à l’Université (...)
Dernière réaction le 17 mai 2017
Nicolas Bernard, le 21 mai 2009
Le 30 avril dernier, la Présidente du Tribunal du travail de Bruxelles condamnait FEDASIL (l’agence fédérale chargée de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique et à leur fournir l’aide matérielle à cet effet) à trouver un hébergement pour des demandeurs d’asile, séance tenante, et sous peine d’astreinte (laquelle consiste en une somme d’argent à verser par jour de retard mis à s’exécuter). Cette (...)