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Frédéric Gosselin

Conseiller d’État
Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (9)

Frédéric Gosselin, le 4 juillet 2016
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur l’incompatibilité d’une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l’usage d’une langue dans les relations sociales ou dans les documents des entreprises. Frédéric Gosselin, (...)
Dernière réaction le 5 juillet 2016
Frédéric Gosselin, le 14 octobre 2015
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans l’arrondissement de Bruxelles ? Cette catastrophe s’étant déroulée dans une commune flamande de l’arrondissement de Bruxelles, l’instruction, toujours en cours, est diligentée par un juge d’instruction néerlandophone dans l’attente du (...)
Dernière réaction le 15 octobre 2015
Frédéric Gosselin, le 16 novembre 2013
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit. Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à (...)
Dernière réaction le 23 novembre 2013
Frédéric Gosselin, le 10 mai 2013
Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l’avis (les « conclusions ») de l’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne sur la validité, au regard du droit européen, du décret dit « de septembre » de la Communauté flamande qui règle l’emploi des langues dans les (...)
Frédéric Gosselin, le 14 août 2012
Les législations applicables en Belgique en matière d’emploi des langues tendent à imposer, avec des variantes, l’usage de la langue régionale, notamment dans les relations sociales au sein des entreprises. Une des raisons avancées depuis plusieurs décennies sur ce point est la nécessité de protéger l’homogénéité linguistique de ces régions. Un récent avis d’un avocat général de la Cour de justice de (...)
Dernière réaction le 6 février 2014
Frédéric Gosselin, le 17 mars 2011
Un autre internaute nous fait savoir que sa fille a été victime d’une infraction et que, l’auteur des faits étant domicilié en Flandre et d’expression néerlandaise, le dossier a été transmis dans une juridiction néerlandophone. Il se demande si, lorsqu’elle se constituera partie civile, elle pourra exprimer en français. Et qu’en est-il des pièces du dossier ? Pourra-t-elle en demander la traduction ? Qui (...)
Frédéric Gosselin, le 9 février 2011
Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires émanant de ministres différents, mais à l’objet comparable ‑ : elle impose aux personnes résidant dans les communes dites à facilités de la Région flamande (par exemple dans les six communes de la périphérie bruxelloises bénéficiant de ces (...)
Frédéric Gosselin, le 4 octobre 2010
1. Le 16 septembre 2010, la Cour constitutionnelle a rendu un très intéressant arrêt, n° 98/2010, sur l’interprétation qu’il convient de réserver aux dispositions de la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire, en particulier celles qui fixent la langue requise pour l’introduction des causes devant les juridictions bruxelloises, notamment dans le cadre des conflits (...)
Frédéric Gosselin, le 20 avril 2009
1. Une de nos internautes nous interpelle au sujet d’un accident de la circulation dont elle a été la victime dans la commune d’Ixelles (Région de Bruxelles-Capitale). Il est causé par un chauffeur habitant en Flandre. La question se pose de savoir dans quelle langue se déroulera la procédure devant le tribunal 2. Dès qu’il s’agit d’indemniser un dommage résultant d’un accident de la circulation, seul le (...)
Dernière réaction le 19 décembre 2010