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Accueil du site > Les auteurs > Frédéric Gosselin
Frédéric Gosselin

Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (4)

La victime d’une infraction et l’emploi des langues
Frédéric Gosselin, le 17 mars 2011
Un autre internaute nous fait savoir que sa fille a été victime d’une infraction et que, l’auteur des faits étant domicilié en Flandre et d’expression néerlandaise, le dossier a été transmis dans une juridiction néerlandophone. Il se demande si, lorsqu’elle se constituera partie civile, elle pourra exprimer en français. Et qu’en est-il des pièces du dossier ? Pourra-t-elle en demander la traduction ? Qui (...)
La Cour d’appel de Mons, contrairement au Conseil d’État, dénie tout effet à la « circulaire Peeters »
Frédéric Gosselin, le 9 février 2011
Chacun se souvient de ce que l’on a appelé la « circulaire Peeters », du nom d’un ministre d’un précédent Gouvernement flamand ‑ il y a eu en réalité plusieurs circulaires émanant de ministres différents, mais à l’objet comparable ‑ : elle impose aux personnes résidant dans les communes dites à facilités de la Région flamande (par exemple dans les six communes de la périphérie bruxelloises bénéficiant de ces (...)
La Cour constitutionnelle fait correspondre le régime linguistique au travail et au tribunal
Frédéric Gosselin, le 4 octobre 2010
1. Le 16 septembre 2010, la Cour constitutionnelle a rendu un très intéressant arrêt, n° 98/2010, sur l’interprétation qu’il convient de réserver aux dispositions de la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire, en particulier celles qui fixent la langue requise pour l’introduction des causes devant les juridictions bruxelloises, notamment dans le cadre des conflits (...)
Accident de la circulation à Bruxelles et emploi des langues devant les tribunaux
Frédéric Gosselin, le 20 avril 2009
1. Une de nos internautes nous interpelle au sujet d’un accident de la circulation dont elle a été la victime dans la commune d’Ixelles (Région de Bruxelles-Capitale). Il est causé par un chauffeur habitant en Flandre. La question se pose de savoir dans quelle langue se déroulera la procédure devant le tribunal 2. Dès qu’il s’agit d’indemniser un dommage résultant d’un accident de la circulation, seul le (...)
Dernière réaction le 19 décembre 2010