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Xavier Arbós Marín

Professeur de droit constitutionnel à l’Université de la Catalogne

Articles de cet auteur (3)

Xavier Arbós Marín, le 25 janvier 2016
Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus d’indépendance de cette Communauté autonome, qui est une des « régions » formant l’Espagne d’aujourd’hui. Xavier Arbós Marín, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Barcelone, propose une grille d’analyse de cette sentence, (...)
Dernière réaction le 26 janvier 2016
Xavier Arbós Marín, le 13 avril 2014
Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère souverainiste, ayant pour titre « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » . La décision, rendue sur un recours introduit contre ce texte par le gouvernement espagnol, est particulièrement intéressante, (...)
Dernière réaction le 15 avril 2014
Xavier Arbós Marín, le 15 août 2010
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi contenant un « statut d’autonomie », c’est-à-dire une loi du Parlement national (les « Cortès ») organisant le fonctionnement de l’une des entités constitutives de l’Espagne, à savoir en l’espèce la Communauté autonome de (...)