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Xavier Arbós Marín

Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Gérone

Articles de cet auteur (1)

Xavier Arbós Marín, le 15 août 2010
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi contenant un « statut d’autonomie », c’est-à-dire une loi du Parlement national (les « Cortès ») organisant le fonctionnement de l’une des entités constitutives de l’Espagne, à savoir en l’espèce la Communauté autonome de (...)