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Emmanuel Slautsky

Docteur en Sciences juridiques et aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles)

Articles de cet auteur (8)

Emmanuel Slautsky, le 18 juillet 2016
La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Union européenne. Fort bien. Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ? Ce n’est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de (...)
Dernière réaction le 11 avril 2017
Emmanuel Slautsky, le 14 octobre 2013
Récemment, la presse a rendu compte des reprochesadressés par la Commission des jeux de hasard à la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles ». Cette Commission en a saisi le parquet de Bruxelles. Au-delà des péripéties de cette affaire particulière, elle donne l’occasion à Justice-en-ligne, avec l’aide d’Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de (...)
Dernière réaction le 16 octobre 2013
Emmanuel Slautsky, le 28 juin 2013
Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ». C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement dans la procédure d’extrême urgence appliquée en l’espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire. (...)
Dernière réaction le 5 juillet 2013
Emmanuel Slautsky, le 23 octobre 2012
Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit encore être adoptée par le Parlement, étend notamment la liste des infractions pour lesquelles une sanction administrative peut être imposée, ainsi que la liste des sanctions administratives existantes (amendes, prestations (...)
Dernière réaction le 25 octobre 2012
Emmanuel Slautsky, le 12 avril 2012
La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre l’arrêté royal du 18 octobre 2011 par lequel l’État a accordé une importante garantie à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA. Voici quelques éléments d’explication à ce propos, qui nous sont fournis par Emmanuel (...)
Emmanuel Slautsky, le 29 mai 2011
Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause devant le juge – et plus spécialement le Conseil d’État – la légalité de permis de natures diverses (permis d’urbanisme, d’environnement, etc.) portant sur des projets présentés comme importants du point de vue de l’intérêt général et du (...)
Dernière réaction le 31 mai 2011
Emmanuel Slautsky, le 16 février 2011
La presse s’est récemment largement fait l’écho d’une décision du tribunal de police de Bruxelles qui aurait, selon les informations parues, mis à néant une amende infligée par la police d’Etterbeek à une dame qui portait en rue le niqab (voile intégral couvrant le visage à l’exception des yeux). Voici des éléments de réflexion sur cette question. 1. L’amende en question aurait été imposée à une dame pour (...)
Emmanuel Slautsky, le 17 octobre 2010
L’un de nos internautes se pose la question de savoir comment assister à un procès qui défraie actuellement l’actualité. En principe, il n’y a rien de plus simple : la Justice est en effet publique, sauf exceptions liées à la protection de valeurs plus importantes, comme par exemple la protection des mineurs ou le droit au respect de la vie privée. L’avocat Emmanuel Slautsky nous rappelle ci-après la (...)
Dernière réaction le 17 avril 2013