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David De Roy

Conseiller d’Etat

Articles de cet auteur (1)

David De Roy, le 13 juillet 2009
Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar (...)
Dernière réaction le 14 août 2009