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Joëlle Troeder

avocate au barreau de Bruxelles
assistante à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (4)

Joëlle Troeder, le 22 février 2016
À la fin de ce mois de janvier 2016, un inculpé privé préventivement de sa liberté, a été libéré deux jours après avoir placé sous mandat d’arrêt. En cause : l’irrégularité du mandat en raison de son défaut de signature par le juge d’instruction qui l’avait délivré. Cette affaire, en raison de la personnalité de l’intéressé, député de son état, a fait quelque bruit dans la presse. Justice-en-ligne ne s’intéresse (...)
Dernière réaction le 20 février 2016
Joëlle Troeder, le 24 juillet 2015
La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l’Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises. Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d’importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer. C’est l’occasion (...)
Dernière réaction le 26 juillet 2015
Joëlle Troeder, le 2 mars 2012
A la suite à l’article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? », un internaute pose la question suivante : « Bonjour, j’ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d’avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? » La question posée renvoie à (...)
Joëlle Troeder, le 4 décembre 2010
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? » Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle (...)
Dernière réaction le 29 décembre 2014