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Noëlle De Visscher

Avocat au Barreau de Bruxelles

Articles de cet auteur (3)

Noëlle De Visscher, le 29 février 2016
Le 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 8 mai 2014 ‘modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté’. Elle a considéré que cette loi contenait encore des scories de la conception ancienne de la prédominance paternelle dans la transmission du nom. Justice-en-ligne y a consacré (...)
Dernière réaction le 3 mars 2016
Noëlle De Visscher, le 15 octobre 2014
On se figure souvent que le parquet sert à rechercher les auteurs d’infractions et à les poursuivre devant les juridictions pénales. Mais il peut aussi jouer un rôle non négligeable dans les affaires civiles, c’est-à-dire celles qui opposent les personnes sur leurs intérêts privés. Tel est tout particulièrement le cas dans les litiges familiaux, qui intéressent la société parce que des personnes (...)
Dernière réaction le 11 novembre 2014
Noëlle De Visscher, le 11 février 2011
Dans l’article précédent, Nicole Gallus a exposé le contenu de l’arrêt n° 144/2010 du 16 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle (cf. ci-dessous). Noëlle De Visscher, également spécialisée en droit familial, prolonge cette information en expliquant les divers types de consentement requis lorsqu’un homme non marié souhaite reconnaître un enfant pour s’en voir établir la paternité en droit. Elle montre (...)
Dernière réaction le 9 novembre 2017